Une concertation régulière est organisée entre l’ANCLI et l’ASN; elle permet d’échanger sur les questions d’actualité et de traiter des sujets d’intérêt commun. L’ASN associe des représentants de l’ANCLI et des CLI à divers groupes de travail (élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs…). L’ANCLI a poursuivi sa coopération avec l’IRSN; le comité de suivi mis en place dans ce cadre s’est réuni trois fois en 2006. L’ANCLI et les CLI participent à divers programmes européens (COWAM…). L’ANCLI a été auditionnée sur le livre vert «une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable» de la Commission Européenne. Elle entretient des contacts suivis avec les Commissions Locales et forums de dialogue européens (Espagne, Slovénie, Belgique, Angleterre, Roumanie). À l’initiative de M. Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCLI, l’Association européenne de Commission locales d’information et de forum de dialogue européens (EUROCLI) a été créée en octobre 2006. Cette initiative vise à fournir aux CLI des lieux de débat, de forums de démocratie participative où l’on ne chercherait pas à défendre un point de vue unique mais où l’on utiliserait les retours d’expérience de chacun afin de les analyser de manière transversale et de rendre compte de l’impact global de l’activité nucléaire à l’échelon européen. M. Jean-Claude Delalonde a été désigné président d’EUROCLI pour les 2 ans à venir. 4 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SÛRETÉ ET DE L’INFORMATION NUCLÉAIRES Le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CSSIN) a été créé par le décret du 13 mars 1973 et sa mission a été étendue par le décret du 2 mars 1987. Sa mission s’étend à l’ensemble des questions touchant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et à l’information du public et des médias dans ces domaines. Le Conseil comprend des personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d’information et de communication ou dans les domaines scientifique, technique, économique ou social, des parlementaires, des représentants d’associations de protection de l’environnement, d’organisations syndicales, des exploitants d’installations nucléaires et des représentants des administrations. La composition du Conseil a été renouvelée par l’arrêté du 27 mai 2005 du ministre de l’Écologie et du Développement durable et du ministre délégué à l’Industrie. M. Michel van der Rest, directeur du département des sciences du vivant du CNRS, en a été nommé président. Le conseil a tenu 6 réunions en 2006; elles ont notamment porté sur: –l’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection; –le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire; –le projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs; –les leçons tirées de l’accident de Tchernobyl; –le nucléaire médical; –le projet EPR. Les comptes-rendus des séances du CSSIN sont disponibles sur le site Internet de l’ASN (rubrique «CSSIN»). 166
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