165 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 18e conférence des Commissions locales d’information La 18e conférence des Commissions locales d’information s’est déroulée le 12 décembre 2006 à Paris à l’initiative de l’ASN. Environ 140 personnes y ont participé. Un effort particulier a été fait, comme en 2005, en association avec l’ANCLI, pour mobiliser les CLI autour de cette conférence, en les impliquant dans sa préparation et en les incitant à y envoyer des délégations plus importantes. Cette action a permis une diversification de la représentation des CLI: une soixantaine d’élus locaux ou représentants d’associations ou de syndicats ont ainsi activement participé à la conférence. Comme les années antérieures, la conférence a aussi réuni des parlementaires, des membres du Conseil supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaires (CSSIN), des représentants des conseils généraux et des préfectures de départements dotés de CLI, des administrations intéressées, des associations et des exploitants d’installations nucléaires. La conférence a été consacrée aux suites de la loi TSN. Elle a été précédée d’une «réunion inter CLI» organisée par l’ANCLI qui a permis un débat entre les représentants des CLI et l’ASN sur la préparation du décret d’application de cette loi consacré aux CLI. La conférence proprement dite a été ouverte par M. François Loos, ministre délégué à l’Industrie. Une première table ronde a permis de présenter les principales dispositions de la loi TSN et les conditions de transformation de l’ASN en autorité administrative indépendante. Les deux autres tables rondes ont été consacrées à des évolutions permises par la loi TSN en matière d’information; le nouveau droit d’accès aux informations détenues par les exploitants d’installations nucléaires concernant les risques créés par leurs installations et les mesures de prévention prises a ainsi fait l’objet d’une table ronde complète. Le troisième thème traité a été l’évolution du rôle des relais d’information tels que les CLI dans le nouveau contexte juridique. La manifestation a été clôturée par le président de l’ANCLI et le président de l’ASN. La date du mercredi 5 décembre 2007 a été retenue pour la 19e conférence. Ouverture de la 18e conférence des présidents des CLI par M. François Loos, ministre délégué à l’Industrie
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