143 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5 Les études déchets des sites nucléaires s’inscrivent dans une démarche de progrès destinée à promouvoir l’amélioration de la gestion des déchets produits sur les sites. En particulier, l’exploitant d’un site nucléaire doit maîtriser l’inventaire de ses déchets, minimiser leur production, recycler et valoriser les déchets produits, autant que techniquement et économiquement possible, et conditionner les déchets résiduels sous la forme de déchets ultimes pour les stocker. Ces études déchets doivent aboutir à la définition d’un référentiel déchets destiné à servir de référence au contrôle réglementaire. L’ASN a précisé les cahiers des charges auxquels les exploitants nucléaires doivent se référer pour l’élaboration de leurs études déchets et de leurs bilans déchets annuels au travers de deux notes d’instruction SD3-D-01 (Guide d’élaboration des études déchets nucléaires) et SD3-D-02 (Cahier des charges pour les bilans annuels déchets des installations nucléaires), disponibles sur le site Internet de l’ASN. La problématique de la gestion des déchets est exposée de manière plus détaillée dans le chapitre 16. 5 2 5 La prévention du risque d’incendie Dans sa version initiale, l’arrêté du 31 décembre 1999 présentait la difficulté d’imposer des objectifs et des moyens en matière de prévention du risque d’incendie. La modification apportée par l’arrêté du 31 janvier 2006 résulte de travaux conduits dans le cadre d’un groupe de travail animé par l’ASN et associant l’IRSN, le DSND et des représentants des exploitants. Elle permet de préciser les objectifs et de laisser à l’exploitant le choix des moyens adaptés. Cette modification s’accompagne d’un guide en date du 12 mai 2006 disponible sur le site Internet de l’ASN. La démarche conduit à réaffirmer la responsabilité première de l’exploitant en particulier dans la définition des moyens et des organisations à mettre en œuvre. Elle doit l’amener à se positionner sur le choix de la meilleure solution techniquement réalisable et économiquement acceptable. Les choix proposés par l’exploitant doivent être basés notamment sur l’application du principe de défense en profondeur et doivent garantir un haut niveau de sûreté des installations face aux risques d’incendie. 5 2 6 Foudre, installations électriques, manutentions, manœuvres L’arrêté du 31 décembre 1999 impose des dispositions visant à prévenir les effets de la foudre et à limiter les risques liés aux installations électriques, aux manutentions et aux manœuvres. Pour la foudre, l’ASN s’est rapprochée de la DPPR et du DSND afin de suivre les travaux d’évolution de la réglementation pour les ICPE et les INBS. En cohérence avec ces travaux, l’ASN va initier une réflexion pour tenir compte des effets indirects de la foudre dans la protection des installations. 5 2 7 Criticité, radiolyse L’arrêté du 31 décembre 1999 impose des dispositions visant à limiter le risque d’accident de criticité et d’explosion d’hydrogène produit par la radiolyse de matières radioactives. La radiolyse est le phénomène conduisant à la dissociation des produits hydrogénés (comme le plastique) sous l’effet des rayonnements ionisants. La production d’hydrogène dans une enceinte fermée comme un colis de déchets peut conduire à une explosion dans certaines circonstances. 5 3 Contrôler la conformité des installations Un travail important a été entrepris par les exploitants pour vérifier la conformité des installations aux dispositions de l’arrêté, recenser les écarts, évaluer et mettre en œuvre les travaux de mises en
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