144 conformité à effectuer ou proposer des mesures de prévention permettant d’atteindre un niveau équivalent à celui des prescriptions ne pouvant pas être respectées. L’ASN a, pour sa part, analysé ces propositions afin de se prononcer sur les propositions des exploitants. Le cas échéant, elle a fixé des délais de mise en conformité des installations. Par ailleurs, l’ASN procède à la vérification par sondage, au cours d’inspections sur site, de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies dans les dossiers. Dans le cadre de son programme annuel d’inspections et parmi l’ensemble des thématiques contrôlées, l’ASN procède: –à l’examen systématique, dans chaque INB et selon une fréquence arrêtée, des thèmes suivants: prescriptions de l’arrêté du 31 décembre 1999, incendie, environnement, déchets, agressions externes au nombre desquelles la foudre; –à l’examen spécifique, une année donnée, de sujets particuliers: les études déchets dans les laboratoires et usine et la mise en œuvre des dispositions relatives à l’incendie dans les REP ont ainsi fait l’objet d’un thème prioritaire en 2006. Au vu des contrôles qu’elle a conduit, l’ASN estime que la majeure partie des travaux de mise en conformité des installations vis-à-vis des exigences de l’arrêté du 31 décembre 1999 ont été prises en compte. 6 TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES ÉVÉNEMENTS ENVIRONNEMENTAUX La détection et le traitement des événements significatifs jouent un rôle fondamental en matière de sûreté nucléaire. Dès lors qu’un événement survient, il convient de mettre en place les contre-mesures nécessaires et d’assurer le retour d’expérience adéquat pour en éviter le renouvellement. Cela suppose en premier lieu l’existence d’un système fiable de détection des événements et de diffusion des informations pertinentes. Depuis quelques années, les domaines pour lesquels des événements doivent donner lieu à déclaration se sont multipliés, et notamment dans le domaine environnemental au titre des arrêtés de rejets ou de l’arrêté du 31 décembre 1999 précité. Le guide de déclaration des événements significatifs du 21 octobre 2005 définit notamment des critères de déclaration pour les événements impliquant l’environnement (voir point 123 du chapitre 4). Ces dispositions ont été mises en œuvre à partir du 1er janvier 2006. Dans ce document, les événements significatifs pour l’environnement sont déclinés de manière analogue à ceux touchant la sûreté des installations, le transport de matières nucléaires ou la radioprotection. Neuf critères de déclaration ont été identifiés: rejets de substances chimiques, radioactives ou bactériologiques non autorisées induisant un impact, non-respect d’une disposition technique ou organisationnelle qui aurait pu conduire à un impact, acte ou tentative d’acte de malveillance, découverte d’un site pollué, non-respect de l’étude déchets… Cette harmonisation des critères a contribué à l’homogénéisation des conditions de déclaration et donc au retour d’expérience qu’il est possible d’en tirer. Réalisation d’un exercice «pollution accidentelle» conduit au cours d’une inspection
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