123 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 L’ASN prépare une circulaire afin de préciser la conduite à tenir lorsque les niveaux de référence relatifs à la qualité radiologique de ces eaux sont dépassés. 4 PERSPECTIVES Le contrôle des activités nucléaires par l’ASN vise à vérifier que tout utilisateur de rayonnements ionisants assume pleinement ses responsabilités. L’ASN intègre l’idée de proportionnalité pour guider son action afin d’adapter son niveau de contrôle aux enjeux en termes de protection de la santé et de l’environnement. Le contrôle s’exerce par l’examen et l’instruction des dossiers et informations fournis par l’exploitant pour justifier son action, par la surveillance des installations, des activités et de l’environnement, par le suivi des incidents (événements significatifs), par des inspections. Le cas échéant, les infractions peuvent être sanctionnées. Dans le cas d’activité comprenant un nombre d’acteurs trop important pour être directement contrôlés par l’ASN, le contrôle peut s’exercer par l’intermédiaire d’organismes agréés et peut s’accompagner d’un travail de sensibilisation comprenant l’incitation à la préparation de guides. La sensibilisation La vision de l’ASN d’un monde protégé contre des risques collectivement assumés par les citoyens nécessite l’implication de tous les acteurs. L’ASN entend veiller au développement de la culture de radioprotection et de sûreté afin de replacer chacun comme acteur de son propre contrôle. Deux étapes marquent cet objectif, la formation à la culture de sûreté et la mise en place d’outils permettant à chaque individu ou organisation de signaler ses propres défauts et plus globalement d’apprécier les progrès de la culture de sûreté. L’ASN continuera d’encourager l’élaboration par les professionnels de guides nationaux ou internationaux destinés à promouvoir la conformité aux exigences réglementaires. Constatant l’importance des facteurs humains dans l’origine des incidents survenus en France, l’ASN considère qu’une réflexion doit être menée sur la part consacrée à la culture de sûreté dans les programmes de formation dispensée aux étudiants dans les cursus liés à la sûreté nucléaire et aux activités médicales et industrielles utilisant des rayonnements ionisants. Elle engagera une réflexion avec les principaux intervenants du secteur en 2007. L’analyse des événements significatifs La détection et l’analyse des anomalies par les opérateurs constituent un outil fondamental contribuant à la sûreté des installations nucléaires. Il s’agit également d’un facteur d’appréciation des progrès de la culture de sûreté puisqu’il exprime la capacité des individus et des organisations à signaler leurs propres défauts. L’ASN est satisfaite de la manière dont les opérateurs nucléaires se sont appropriés ce principe. Elle reste plus réservée dans son appréciation en ce qui concerne les prestataires des opérateurs nucléaires, dans la mesure où la culture de sanction peut l’emporter sur la culture de sûreté. S’appuyant sur l’expérience acquise dans le domaine des INB et des transports de matières radioactives en termes de déclaration des événements significatifs, l’ASN va mettre en place au 1er mars 2007 à titre expérimental un système de déclaration des événements significatifs pour les activités du nucléaire de proximité. Elle en tirera un bilan en fin d’année avant d’adapter et de généraliser ce système destiné à protéger les travailleurs, les patients et le public en intégrant les leçons des dysfonctionnements techniques ou organisationnels. L’inspection Afin de s’assurer que l’exploitant respecte les dispositions qu’il est tenu d’appliquer, l’ASN procède à des inspections sur site et, si nécessaire, effectue des visites lors de l’instruction d’autorisations. L’ASN élabore chaque année un programme d’inspections dont l’objectif est de détecter des écarts ou ano-
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=