Pour la campagne de mesures 2006-2007, le nombre d’organismes agréés est le suivant: À partir des informations transmises par les organismes agréés, un premier bilan peut être effectué pour les 3149 établissements ayant fait l’objet d’un dépistage pendant la campagne 2005-2006: –2726 établissements, soit environ 86%, présentent une activité en radon inférieur à 400 Bq/m3 ; –334 établissements, soit environ 11%, présentent une activité en radon comprise entre 400 et 1000Bq/m3 ; –89 établissements, soit environ 3%, présentent une activité supérieure à 1000 Bq/m3. Les DDASS des 31 départements prioritaires (voir chapitre 3), en liaison avec l’ASN (circulaire du 20 décembre 2004 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public), sont chargées d’assurer le suivi des établissements pour lesquels des concentrations en radon supérieures à 400 Bq/m3 ont été mises en évidence. Une évaluation des actions entreprises pour réduire l’exposition dans ces établissements sera réalisée en 2007 par l’ASN, en collaboration avec les DDASS. 3 2 Le contrôle des expositions aux rayonnements naturels dans l’industrie non nucléaire En 2005, a été publiée la liste des activités professionnelles (industries, établissements thermaux et installations de traitement d’eaux de consommation) où doit être mise en place une surveillance de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, en raison du fait que les matériaux utilisés contiennent des radionucléides naturels et sont susceptibles de générer des doses significatives du point de vue de la radioprotection. Le contrôle de l’application de ces nouvelles dispositions n’est pas encore opérationnel. Il devrait être réparti comme suit: –les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la radioprotection sont compétents pour contrôler les dispositions prises par le chef d’établissement pour évaluer l’exposition des travailleurs de ces entreprises et pour la réduire, si nécessaire; –les inspecteurs des installations classées et les inspecteurs de la radioprotection sont compétents pour contrôler les mesures prises par l’exploitant pour réduire, si nécessaire, l’exposition du public, lorsque ces activités industrielles sont soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. 3 3 Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation fait désormais partie intégrante du contrôle sanitaire exercé par les DDASS. L’ASN en assure le pilotage, en liaison avec la Direction générale de la santé. Les nouveaux programmes de contrôle ont été mis en place (voir point 15 du chapitre 3 et point 24 du chapitre 5) à partir de 2004. Les données sont intégrées dans la base SISEEAU gérée par les services du ministère chargé de la santé. 122 Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au 15 septembre 2007 15 septembre 2008 15 septembre 2009 Niveau 1 37 21 22 (dépistage) Niveau 2 5 3 0 (dépistage)
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=