L’ASN s’est organisée en matière de contrôle pour que son action soit proportionnée aux enjeux radiologiques vis-à-vis du risque lié aux rayonnements ionisants et cohérente avec l’action des autres services d’inspections. Compte tenu du nombre d’installations et d’activités nucléaires concernées (plus de 50000), l’ASN entend poursuivre le travail d’identification des activités présentant de réels enjeux en termes de radioprotection et dégager les priorités d’action. Compte tenu des événements décrits dans le chapitre 9, la radiothérapie constitue en 2007 une priorité pour les inspections menées par l’ASN. Pour une meilleure efficacité, l’action est organisée sur la base: –d’inspections systématiques des activités nucléaires à enjeu radiologique fort selon une fréquence déterminée ; –d’inspections portant sur une part limitée des utilisateurs pour les autres activités nucléaires; –de contrôles internes systématiques sur tout le parc par les organismes auxquels un agrément a été délivré. Ainsi pour les activités nucléaires présentant un enjeu moindre, le contrôle repose prioritairement sur les contrôles techniques menés par les organismes agréés. Le programme d’inspections de l’ASN porte sur une partie réduite du parc (principe du sondage) ciblée notamment à partir des résultats des contrôles réalisés par les organismes agréés ou des informations recueillies par d’autres canaux (retour d’expérience des visites des années antérieures, fréquence d’incidents, modifications importantes des installations, remontée des informations dosimétriques…). À partir de ces éléments d’information ou d’éléments d’actualité, des priorités nationales sont définies annuellement en liaison avec la Direction générale du travail du ministère chargé du travail (DGT) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ces priorités permettront de mener des actions ciblées sur des thèmes ou des activités nucléaires spécifiques, sur un nombre d’installations ou d’activités suffisamment important pour être représentatif du secteur (par exemple: chantiers de gammagraphie, activités de scanographie…). Par ailleurs, des inspections réactives peuvent être réalisées à la suite d’incidents. En 2006, plusieurs visites ont ainsi été réalisées conjointement avec l’inspection des installations classées et/ou l’inspection du travail. 119 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 Répartition des inspections prévues en 2007 par type d’activité
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