Rapport annuel de l'ASN 2006

118 contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN. Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Au 31 décembre 2006, le nombre des inspecteurs de la radioprotection en poste était de 60 dont 41 en divisions territoriales, 19 dans les services centraux. Dans l’attente de la désignation des inspecteurs de la radioprotection, l’ASN s’était attachée à identifier les priorités de contrôle, définir les modalités de son intervention ainsi que de celle des organismes agréés et déployer les effectifs nécessaires. Différentes missions ont été menées dans ce but depuis 2002 (mission de repérage, mission Vroussos, groupe de travail DRIRE/DRASS/DDASS). Depuis l’année 2005, l’ASN a construit un programme de visites des utilisateurs de rayonnements ionisants. Ce programme s’est poursuivi et intensifié en 2006, sous la forme de visites jusqu’à la désignation des inspecteurs puis sous forme d’inspections. 568 visites ou inspections ont été menées, dont 244 dans le domaine médical et 324 dans le domaine industriel ou de la recherche. Leur répartition selon les différentes catégories d’activités est décrite dans le graphique ci-dessous. Parmi les thèmes traités, on notera les suivants, qui présentaient un caractère prioritaire pour 2006: –la radiologie interventionnelle: 50 visites ou inspections; –la radiothérapie: 61 visites ou inspections; –les services de recherche dans les établissements de soins: 29 visites ou inspections. Dans le courant de l’année 2007, les contrôles vont se poursuivre et être renforcés par la réalisation d’environ 750 inspections prévues au programme initial et réparties en fonction des priorités définies par l’ASN en prenant en compte les enjeux sanitaires représentés par les différentes catégories d’activités nucléaires. L’ASN poursuivra ses actions de contrôle dans les domaines d’utilisation des rayonnements ionisants présentant les enjeux radiologiques les plus importants. C’est ainsi que, en plus des actions déjà engagées dans le contrôle de la radioprotection en médecine nucléaire et en radiothérapie, le programme visant les installations de radiologie interventionnelle, lancé en 2006, sera poursuivi en 2007. Dans le domaine industriel, les actions relatives au contrôle des activités de radiographie industrielle seront maintenues. Répartition, par catégories d’activités, des visites ou inspections réalisées en 2006 dans le domaine du nucléaire de proximité

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