le CEA au sein du centre d’études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône), avait pour but de réaliser des irradiations. Elle a été rayée de la liste des INB. Les décisions techniques de l’ASN décrites au chapitre 3 et prévues par la loi du 13 juin 2006 succéderont à ces décisions qui ne possédaient pas de véritable fondement réglementaire. 1 2 5 L’inspection a) Les principes et les objectifs Le respect du référentiel de sûreté par les exploitants nucléaires fait l’objet d’une surveillance par sondage sous la forme d’inspections afin de vérifier concrètement la mise en œuvre des dispositions relatives à la sûreté, à la radioprotection et aux domaines connexes contrôlés par l’ASN (gestion des déchets, rejets d’effluents, prévention des risques non nucléaires). L’inspection par l’ASN consiste à vérifier que l’exploitant respecte les dispositions qu’il est tenu d’appliquer. Sans avoir un caractère systématique et exhaustif, elle a pour objectif de permettre de détecter les anomalies ponctuelles, ainsi que les dérives révélatrices d’une dégradation éventuelle de la sûreté des installations. Lors des inspections sont établis des constats factuels, portés à la connaissance de l’exploitant, portant sur : –des anomalies dans l’installation ou des points nécessitant aux yeux des inspecteurs des justifications complémentaires; –des écarts entre la situation observée lors de l’inspection et les textes réglementaires ou les documents établis par l’exploitant en application de la réglementation. L’ASN établit annuellement un programme prévisionnel d’inspections. Ce programme n’est pas connu des exploitants d’installations nucléaires. Il est élaboré selon une approche méthodique permettant d’ajouter aux thèmes techniques inspectés à fréquence fixe des thèmes d’actualité sur lesquels l’ASN souhaite avoir une vision approfondie. Il vise une répartition adéquate des moyens de l’ASN proportionnée aux enjeux des différentes installations. 109 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 Inspection à Pierrelatte mettant en œuvre un exercice de déclenchement de plan d’urgence
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