Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’évaluation de sûreté implique la collaboration de nombreux spécialistes ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté. L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des études et des programmes de recherche et développement consacrés à la prévention des risques et à l’amélioration des connaissances sur les accidents. Elle est également fondée sur des échanges techniques approfondis avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Pour les affaires les plus importantes, l’ASN demande l’avis du Groupe permanent d’experts compétent devant qui l’IRSN présente ses analyses; pour les autres affaires, les analyses de sûreté font l’objet d’avis transmis directement à l’ASN par l’IRSN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un Groupe permanent, est décrite au chapitre 2. b) Les principaux domaines concernés •Les arrêts programmés des centrales nucléaires Les centrales nucléaires sont arrêtées périodiquement pour qu’il soit procédé à leur rechargement en combustible et à l’entretien de leurs principaux équipements. Compte tenu de l’importance pour la sûreté des interventions menées lors de l’arrêt et des risques pour la sûreté de certaines situations d’arrêt, l’ASN exige une information détaillée de la part de l’exploitant. Cette information concerne principalement le programme des interventions (voir chapitre 12) et les anomalies survenant pendant l’arrêt. Au cours des inspections dites «de chantier», les inspecteurs vont examiner, par sondage, les conditions de réalisation des différents chantiers en cours, qu’il s’agisse de remise en état ou de modification des installations, de contrôle en service des équipements ou d’essais périodiques des matériels. L’approbation du programme d’arrêt relève de l’ASN. •Les autres informations présentées par les exploitants L’exploitant fournit périodiquement des rapports d’activité ainsi que des bilans sur les prélèvements d’eau et les rejets liquides et gazeux et sur les déchets produits. De même, un volume important d’informations concerne des dossiers spécifiques comme par exemple la résistance aux séismes des installations, la protection contre l’incendie, la gestion des combustibles des réacteurs à eau sous pression, les relations avec les prestataires etc. 1 2 2 Les autorisations internes L’ASN s’attache à exercer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection aussi efficace que possible. L’accroissement du champ du contrôle exercé par l’ASN au cours des dernières années présente un risque: l’ASN peut placer la mise en œuvre de toute activité nucléaire sous l’octroi d’autorisations qu’elle délivrerait, sans réflexion d’ensemble et nuisibles à l’efficacité globale de l’ASN. Par ailleurs, l’action de contrôle n’est pas sans influence sur le niveau de responsabilité des personnes qui mettent en œuvre les activités nucléaires. Le contrôleur est parfois, à tort, perçu comme pouvant faire office de ligne de défense ultime, en étant, par exemple, un relecteur attentif des dossiers de sûreté. Pour ces deux raisons, performance de son action (proportionnée aux enjeux) et responsabilisation des exploitants, l’ASN développe une démarche de transfert vers l’exploitant de certaines décisions. Ainsi, pour celles qui ne remettent pas en cause les hypothèses de sûreté prises pour l’exploitation ou le démantèlement des installations, les exploitants peuvent, sur la base d’un avis d’une commission interne indépendante des opérateurs, prendre directement des décisions qui historiquement étaient instruites par l’ASN. 106
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