1 2 1 L’instruction technique des dossiers fournis par l’exploitant L’examen de documents justificatifs produits par les exploitants et les réunions techniques organisées avec les exploitants d’INB, les constructeurs de matériels utilisés dans les installations ou les constructeurs d’emballages de transport constituent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. Au stade de la conception et de la construction, l’ASN vérifie les rapports de sûreté qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimensionnement des équipements, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la qualité mise en place par le maître d’œuvre et ses fournisseurs. L’ASN contrôle également la fabrication des équipements du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs à eau sous pression. Elle contrôle selon les mêmes principes les colis destinés au transport des matières radioactives. Une fois l’installation nucléaire entrée en service, toutes les modifications importantes pour la sûreté apportées par l’exploitant sont soumises à l’ASN. En plus de ces rendez-vous rendus nécessaires par des évolutions des installations ou de leur mode d’exploitation, l’ASN fait procéder régulièrement par les exploitants à des réexamens de sûreté, de façon à renforcer les exigences de sûreté en fonction de l’évolution des techniques et de la doctrine d’une part, du retour d’expérience d’autre part. L’instruction de ces dossiers peut conduire l’ASN à accepter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des compléments d’information, des études voire la réalisation de travaux de mise en conformité. L’ASN formule ses exigences sous la forme d’autorisation ou de décision (voir point 124). a) L’expertise des informations fournies Bon nombre des dossiers fournis par l’exploitant ont pour but de démontrer que les objectifs fixés par la réglementation technique générale ou ceux que l’exploitant s’est fixé, sont respectés. L’ASN est amenée à vérifier le caractère suffisamment complet du dossier et la qualité de la démonstration. 105 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 Les inspecteurs de l’ASN contrôlent les registres et les documents d’exploitation d’un exploitant nucléaire
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