1 1 Le champ du contrôle 1 1 1 Le contrôle de la sûreté nucléaire La sûreté des INB concerne l’ensemble des dispositions techniques et d’organisation prises à tous les stades de la vie des installations nucléaires (conception, création, mise en service, exploitation, mise à l’arrêt définitif, démantèlement) pour en assurer un fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets dans le but de protéger les travailleurs, la population et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Il s’y ajoute des mesures techniques pour optimiser la gestion des déchets et effluents radioactifs. La sûreté des TMR1 est assurée par trois facteurs principaux: –de façon primordiale, la robustesse de conception des colis; –la fiabilité des transports et certains équipements spéciaux des véhicules; –l’efficacité de l’intervention en cas d’accident. Dans son action de contrôle, l’ASN est amenée à s’intéresser aux équipements et matériels qui constituent les installations, aux personnes chargées de les exploiter, aux méthodes de travail et à l’organisation depuis les premières phases de la conception jusqu’au démantèlement. Elle examine les dispositions prises en matière de sûreté ou de contrôle et de limitation des doses reçues par les personnes intervenant sur les installations et les modalités de gestion des déchets, de contrôle des rejets d’effluents ou de protection de l’environnement. 1 1 2 Les équipements sous pression De nombreux circuits des installations nucléaires contiennent ou véhiculent des fluides sous pression et sont soumis à ce titre à la réglementation des équipements sous pression (voir chapitre 3, point 221). La loi du 13 juin 2006 dispose que l’ASN assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumis […] la construction et l’utilisation des équipements sous pression des INB. Le contrôle de l’application de la réglementation revient à l’ASN pour les équipements sous pression nucléaires qui confinent des produits radioactifs dans les INB et à la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) du ministère chargé de l’industrie pour les autres équipements sous pression. Parmi les équipements sous pression des INB relevant de l’ASN, les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression des centrales nucléaires d’EDF sont des circuits particulièrement importants. Du fait qu’ils fonctionnent en régime normal avec une pression et une température élevées, leur comportement en service est l’une des clés de la sûreté des centrales nucléaires. En conséquence, l’ASN exerce un contrôle particulier sur ces circuits. Celui-ci se fonde: –pour la phase de conception et de construction, sur l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires; 103 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 1. Le transport comprend toutes les opérations et conditions associées au mouvement des matières radioactives, telles que la conception des emballages, leur fabrication, leur entretien et leur réparation, et la préparation, l’envoi, le chargement, l’acheminement, y compris l’entreposage en transit, le déchargement et la réception au lieu de destination final des chargements de matières radioactives et de colis. Les substances radioactives couvrent les matières radioactives et les déchets radioactifs.
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