plus large, mobilisant plus de personnes pendant une durée plus importante, l’ASN a intégré le modèle des inspections de revue décrit dans ce chapitre. En revanche, elle n’a pas opté pour le système d’inspecteur résidant sur les sites nucléaires : l’ASN considère que ses inspecteurs doivent être dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le brassage d’expériences et doivent participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différentes. Ceci permet également d’éviter tout risque de collusion avec l’exploitant ; – favorise l’ouverture de ses inspecteurs à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage les carrières professionnelles intégrant d’autres autorités de contrôle (installations classées, installations SEVESO, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et propose l’organisation d’inspections communes avec ces autorités (inspection du travail, inspection des installations classées (ICPE) des activités relevant de l’ASN. Afin d’identifier d’autres méthodes de gestion du risque par les exploitants, les inspecteurs de l’ASN peuvent utilement participer à des inspections sur des sujets spécialisés dans des installations ne relevant pas de sa compétence. C’est ainsi qu’un inspecteur de la sûreté nucléaire est intervenu à la demande de l’inspection des ICPE sur le thème de l’incendie lors de l’inspection d’une fabrique de peinture dans le Nord et d’un dépôt d’hydrocarbures en Côte-d’Or. Historiquement orienté sur la vérification de la conformité technique des installations et des activités à la réglementation ou à des normes, le contrôle englobe aujourd’hui une dimension élargie aux facteurs humains et organisationnels. Il intègre l’examen des comportements individuels et collectifs, du management, de l’organisation et des procédures en s’appuyant sur différents indicateurs : événements significatifs, inspections, relations avec les parties prenantes (personnels, exploitants, prestataires, syndicats, médecins du travail, services d’inspection…). Ce contrôle ne dispense pas l’utilisateur de rayonnements ionisants d’organiser son propre contrôle interne des activités qu’il exerce. L’ASN s’attache à faire respecter le principe de la responsabilité première de l’exploitant en matière de sûreté et de radioprotection. Elle intègre l’idée de proportionnalité pour guider son action afin d’adapter le champ et la profondeur de son contrôle aux enjeux en termes de sécurité sanitaire et environnementale. À ce titre, elle s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques du moment pour apprécier les enjeux des opérations ou activités concernées. Ce chapitre présente les modalités des contrôles exercés par l’ASN, d’une part sur les exploitants d’INB et les opérateurs de TMR et d’autre part sur les utilisateurs de rayonnements ionisants. Il présente également les modalités des contrôles des expositions aux rayonnements naturels. 1 LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET DES TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a défini dans ses fondements de la sûreté des installations nucléaires (collection sécurité n° 110) les principes suivants : – la responsabilité première en matière de sûreté doit incomber à l’organisme exploitant ; – l’organisme réglementaire doit être effectivement indépendant de l’organisme chargé de promouvoir ou d’utiliser l’énergie nucléaire. Il doit détenir les responsabilités en matière d’autorisation, d’inspection et de mises en demeure, ainsi que l’autorité, les compétences et les ressources nécessaires pour s’acquitter des responsabilités qui lui sont assignées. Aucune autre responsabilité ne doit compromettre sa responsabilité en matière de sûreté ou entrer en conflit avec elle. En France, l’organisme réglementaire est l’ASN qui répond à ces critères. 102
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