88 La sûreté du transport est assurée par trois facteurs principaux: –de façon primordiale, la robustesse de conception des colis; –la fiabilité des transports et certains équipements spéciaux des véhicules; –l’efficacité de l’intervention en cas d’accident. Les réglementations se fondent sur les standards de l’AIEA, qui spécifient les critères de performance du colis. Les fonctions de sûreté qu’il doit assurer sont le confinement, la radioprotection, la prévention des risques thermiques et de la criticité. Le degré de sûreté du colis est adapté au danger potentiel de la matière transportée. Pour chaque type de colis (colis exceptés, colis de type industriel, colis de type A, colis de type B, colis de type C), la réglementation définit des exigences de sûreté associées, ainsi que des critères de réussite à des épreuves. L’ASN s’attache à intervenir le plus en amont possible de l’élaboration de la réglementation, en liaison avec l’IRSN, en participant notamment aux différents groupes de travail internationaux ou multinationaux existants sur le transport des marchandises dangereuses ou radioactives. Dans ce cadre, l’ASN est membre du comité TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) de l’AIEA et est représentée dans de nombreux groupes de travail par mode de transport en tant qu’expert lorsque le cas des matières radioactives est abordé. Ainsi, un représentant de l’ASN a participé aux réunions du groupe TRANSSC qui se sont tenues du 27 février au 3 mars et du 4 au 7 septembre 2006 à Vienne. Elle participe également au «Regulatory transport safety group (RTSG)» qui regroupe les autorités de plusieurs pays et qui se réunit en principe tous les deux ans. La dernière réunion a eu lieu en janvier 2006 à Vienne. Par ailleurs, l’ASN est membre du groupe de travail permanent sur la sûreté des transports des matières radioactives de la direction générale «transport énergie» de la Commission européenne. À ce titre, elle a participé le 12 octobre à la réunion de ce groupe. 3 2 La réglementation nationale Les arrêtés applicables au transport des matières radioactives sont, par mode de transport: –l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit «arrêté ADR»); –l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par fer (dit «arrêté RID»); –l’arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit «arrêté ADNR»); –l’arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1); –l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié, division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires (RSN); –l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes. Ces arrêtés transposent intégralement les dispositions prévues dans les accords ou règlements internationaux en vigueur. Réglements ADR et RID
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