est aujourd’hui applicable dans sa version 2005. Toutefois, cette analyse se poursuivra en 2007 de manière à statuer de façon exhaustive sur l’ensemble des modifications présentées. Dans l’attente d’une prise de position sur les évolutions proposées de ces codes, l’ASN considère que la version acceptée de ces codes, complétée par les restrictions et dispositions particulières imposées, reste en vigueur. 3 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES La réglementation du transport des matières radioactives est élaboré sur des bases à caractère international ont été élaborées au niveau de l’AIEA définies dans le règlement de transport des matières radioactives dénommé TS-R-1. 3 1 La réglementation internationale Ces bases sont reprises pour l’élaboration des réglementations modales de sûreté en vigueur: –l’accord ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) pour le transport routier; – le règlement RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) pour le transport ferroviaire; –le règlement ADNR (règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin) pour le transport par voie fluviale; –le code IMDG (code maritime international des marchandises dangereuses) pour le transport maritime ; –les instructions techniques de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) pour le transport aérien. Ces réglementations modales sont intégralement transposées en droit français et sont rendues applicables par des arrêtés interministériels. L’ASN est en relation à cet effet avec les administrations chargées des différents modes de transport (Direction générale de la mer et des transports – DGMT – et Direction générale de l’aviation civile – DGAC) et a un représentant à la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD). 3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 87 Réglementation AIEA TS-R-1 et réglements maritimes (IMDG) et aériens (IT OACI)
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