VIII En 2007, l’ASN poursuivra ses efforts pour que soit donnée au public une information objective, claire et de qualité. L’ASN s’attachera à s’assurer que les diverses dispositions prévues par la loi TSN soient mises en œuvre : droit d’accès des citoyens à l’information détenue par les exploitants d’INB et les responsables de transports de matières radioactives, nouveau statut pour les CLI et pérennisation de leur financement, mise en place d’un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. L’ASN, quant à elle, poursuivra et développera sa politique d’information des publics pour mieux se faire connaître, renforcer sa crédibilité et sa légitimité et permettre au citoyen de se forger sa propre opinion dans le domaine de la sûreté nucléaire. Les résultats du baromètre d’opinion et de notoriété de l’ASN, obtenus fin 2006, montrent une hausse de la notoriété de l’ASN auprès du grand public par rapport à celle de 2005: 21% (contre 16% en 2005) des personnes interrogées indiquent reconnaître le nom de l’ASN et être certaines de l’existence d’un organisme chargé du contrôle du nucléaire en France. Ces résultats sont encourageants et devront être confirmés. L’appui technique de l’ASN Pour exercer son activité de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’ASN s’appuie sur des organismes d’expertise technique, au premier rang desquels figure l’IRSN. La qualité et la pertinence des travaux de l’IRSN sont des conditions essentielles d’un contrôle performant par l’ASN. La loi TSN, en disposant que l’ASN donne chaque année son avis sur la part de la subvention de l’État à l’IRSN correspondant à la mission d’appui technique de l’Institut à l’ASN, va permettre à celle-ci de soutenir les demandes budgétaires de l’IRSN. L’ASN et l’IRSN travaillent également ensemble à rendre transparent le processus d’instruction technique qui permet à l’ASN de prendre ses décisions, afin d’améliorer l’information du public. L’objectif de ce travail est de définir les modalités par lesquelles l’IRSN pourra rendre publics les avis qu’il rend à l’ASN. Dans le domaine de l’information du public, on peut signaler l’ouverture conjointe par l’ASN et l’IRSN du portail Internet relatif à l’état de la radioactivité de l’environnement en France, accessible depuis les sites www.asn.fr et www.irsn.org. Il convient enfin de souligner le savoir-faire internationalement reconnu de l’IRSN en matière d’intervention en cas d’accident d’irradiation ou de contamination. Cette année, l’IRSN est intervenu de façon rapide et appropriée lors d’accidents de gammagraphie survenus à Dakar et à Abidjan et de radiothérapie survenus à Épinal. L’IRSN a également contribué à la mise au point de nouveautés thérapeutiques (autogreffe de cellules souches mésenchymateuses et utilisation de cytokines) pour soigner des liaisons d’irradiation; elles ont été appliquées avec succès au traitement d’un irradié chilien et d’un irradié belge. La mise en œuvre de l’ASN, Autorité administrative indépendante La loi donne le statut d’Autorité administrative indépendante à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) chargée, au sein de l’État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires nommés pour six ans, dont trois par le Président de la République et un par le Président de chacune des deux assemblées parlementaires. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. L’ASN rend compte au Parlement, auquel elle transmet son rapport annuel.
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