73 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 3 sés à l’amiante). Un groupe de travail, mis en place par l’ASN, examine la justification et l’optimisation des différents actes actuellement pratiqués et qui sont, pour certains, demandés par la réglementation. Les conclusions de ces travaux seront disponibles en 2007. 1 4 La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels «renforcés» 1 4 1 La protection des personnes exposées au radon Le cadre réglementaire applicable à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (article R. 1333-15 du code de la santé publique) introduit les précisions suivantes: –l’obligation de surveillance du radon est applicable dans des zones géographiques où le radon d’origine naturelle est susceptible d’être mesuré en concentration élevée et dans des lieux où le public est susceptible de séjourner pendant des périodes significatives; –les mesures seront réalisées par des organismes agréés par le ministre chargé de la santé, ces mesures devant être répétées tous les 10 ans et chaque fois que seront réalisés des travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis du radon. Outre l’introduction des niveaux d’action de 400 et 1000 Bq/m3, l’arrêté d’application du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public a défini les zones géographiques et les lieux ouverts au public pour lesquels les mesures de radon sont rendues obligatoires: les zones géographiques correspondent aux 31 départements classés comme prioritaires pour la mesure du radon (voir carte ci-jointe); les catégories de lieux ouverts au public concernés sont les établissements d’enseignement, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires. La carte des 31 départements prioritaires pour la mesure du radon
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