62 La dosimétrie Ont également été publiées les nouvelles modalités d’agrément des organismes chargés de la dosimétrie des travailleurs (arrêté du 6 décembre 2003); les modalités du suivi médical des travailleurs et de transmission des informations sur la dosimétrie individuelle ont été publiées par arrêté du 30 décembre 2004. Les contrôles de radioprotection Les contrôles techniques des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d’alarme et des instruments de mesure ainsi que les contrôles d’ambiance peuvent être confiés à l’IRSN, au service compétent en radioprotection ou à des organismes agréés en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique. Les modalités de ces contrôles ont été publiées par arrêté du 26 octobre 2005. Cet arrêté définit, en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique, la nature et les fréquences des contrôles techniques de radioprotection. Ceux-ci portent sur les sources et les appareils émetteurs de rayonnements ionisants, l’ambiance, les instruments de mesure et les dispositifs de protection et d’alarme, la gestion des sources et des éventuels déchets et effluents produits. Ils sont effectués, pour partie, au titre du contrôle interne de l’exploitant et, pour l’autre partie, par des organismes extérieurs (les contrôles externes sont obligatoirement réalisés par l’IRSN ou par un organisme agréé en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique). Les modalités d’agrément de ces organismes ont été définies dans l’arrêté du 9 janvier 2004. L’ASN est désormais chargée d’instruire les demandes d’agrément déposées par les organismes. Une nouvelle liste d’organismes agréés a été publiée par arrêté du 20 mars 2006. Le radon en milieu de travail (voir point 141) 1 2 2 La protection générale de la population Outre les mesures particulières de radioprotection prises dans le cadre des autorisations individuelles concernant les activités nucléaires pour le bénéfice de la population générale et des travailleurs, plusieurs mesures d’ordre général inscrites dans le code de la santé publique concourent à assurer la Ancienne affiche publicitaire pour des utilisations désormais interdites de radionucléides dans les biens de consommation
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