Rapport de l'ASN 2021

ITER L’installation ITER (INB 174), en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache et attenante aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientif ique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par conf inement magnétique d’un plasma de deutérium‑tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance signif icative (puissance de 500 MW développée pendant 400 secondes). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui fournissent en nature certains équipements du projet. Les quantités importantes de tritium qui seront mises en jeu dans cette installation, le flux neutronique intense, ainsi que l’activation des matériaux qui en résulte constituent des enjeux particuliers du point de vue de la radioprotection et représenteront de véritables déf is pour la gestion sûre des déchets pendant l’exploitation et lors du démantèlement de l’installation. Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se poursuivent, avec un objectif de mise en œuvre du premier plasma d’hydrogène retardé par rapport à l’année 2025, préalablement annoncée. La révision du planning, intégrant l’éva‑ luation de l’impact de la pandémie de Covid-19, est encore attendue et devrait être formalisée courant 2022. L’année 2021 a notamment été marquée par la préparation du premier secteur de la chambre à vide, avec la mise en place de ses équipements et protections thermiques dans le hall d’assemblage, af in de pouvoir le transférer dans le puits du bâtiment Tokamak ultérieurement. Un deuxième secteur est arrivé sur site et doit également être équipé. Le lancement de la phase d’assemblage de la chambre à vide a fait l’objet d’une demande d’accord par l’Organisation ITER en mars 2020, conformément à la prescription de la décision de l’ASN du 12 novembre 2013 modifiée. À l’issue de l’instruc‑ tion technique, l’ASN a constaté que l’état d’avancement de la conception de la chambre à vide et des équipements associés ne permettait pas encore d’engager cette phase d’assemblage. L’ASN dresse un bilan global relativement satisfaisant du chantier de construction mais souligne l’impact potentiel des non‑conformités concernant les secteurs de la chambre à vide sur leur soudage et leur contrôle. Ces non‑conformités n’avaient pas fait l’objet d’une information à l’ASN, qui a relevé par ailleurs, lors d’une inspection, des difficultés d’accès à l’en‑ semble des documents demandés. La complexité de ce projet et les évolutions régulières de l’installation rendent nécessaires une grande rigueur et une grande transparence concernant l’évolution de la conf igu‑ ration technique et la démonstration que les critères prévus pour la protection des personnes et de l’environnement sont bien respectés. Ionisateur Gammaster La société Steris exploite depuis 2008 un irradiateur industriel, dénommé Gammaster, situé sur le territoire de la commune de Marseille. Cette installation assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma), dans l’objectif de les aseptiser, de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et renferme des sources scellées de cobalt-60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’activité de l’installation. Une décision n° CODEP‑MRS-2021‑020797 du 5 mai 2021 a porté mise en demeure de l’exploitant de se conformer au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. L’exploitant détenait et uti‑ lisait un gaz d’extinction d’incendie dont l’emploi est interdit depuis 2020. L’exploitant a mis l’installation en conformité et la mise en demeure a été levée à la suite d’une inspection de l’ASN réalisée le 5 juillet 2021. L’ASN estime que l’organisation de Steris pour la radioprotec‑ tion et le respect des engagements est assez satisfaisante. La gestion des sources radioactives doit être améliorée et l’exploitant doit rester vigilant aux opérations de gestion des déchets et des écarts. 98 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION

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