Rapport de l'ASN 2021

PLATEFORME DE MARCOULE La plateforme nucléaire de Marcoule est située à l’ouest d’Orange, dans le département du Gard. Elle est dédiée, pour ce qui concerne ses six installations civiles, à des activités de recherche relatives à l’aval du «cycle du combustible» et à l’irradiation de matériaux, ainsi qu’à des activités industrielles, notamment concernant la fabrication de combustible MOX, le traitement de déchets radioactifs et l’irradiation de matériaux. La majeure partie du site est en outre constituée d’installations nucléaires de base secrètes (INBS) contrôlées par le ministère de la Défense. CENTRE DU CEA DE MARCOULE Créé en 1955, le centre CEA de Marcoule comporte trois ins‑ tallations civiles : les laboratoires Atalante (INB 148), la centrale Phénix (INB 71) et l’installation d’entreposage Diadem (INB 177). Installation Atalante – Centre du CEA Les Ateliers alpha et laboratoires d’analyses des transuraniens et d’études de retraitement (Atalante – INB 148), créés dans les années 1980, ont pour mission principale de mener des activités de recherche et développement en matière de recyclage des combustibles nucléaires, de gestion des déchets ultimes et d’exploration de nouveaux concepts pour les systèmes nucléaires de quatrième génération. Afin d’étendre ces activités de recherche, des activités et des équipements provenant du Laboratoire d’études et de fabrications des combustibles avancés (Lefca) du centre CEA de Cadarache y ont été transférés en 2017. À l’issue de l’analyse du rapport de réexamen de l’installation remis en décembre 2016, l’ASN a mis en consultation publique un projet de décision destiné à encadrer la poursuite de fonc‑ tionnement de l’INB. Le plan d’action d’amélioration du CEA dans ce cadre intègre notamment le renforcement de la maî‑ trise du risque d’incendie. En juin 2021, l’exploitant a réouvert le laboratoire L6, fermé depuis l’événement, classé au niveau 1 sur l’échelle INES, survenu le 19 décembre 2018, qui avait conduit à l’éclatement d’un flacon contenant un liquide radioactif manipulé dans une boîte à gants, après avoir réalisé les contrôles et essais périodiques suspendus à la suite de l’accident. L’exploitant a ainsi pu réaliser les opérations de neutralisation des réac‑ tifs et de reprise des déchets contenus dans la boîte à gants concernée. L’ASN considère que les suites de cet événement ont été gérées de manière satisfaisante. Par ailleurs, l’ASN avait constaté en 2020 des manquements dans le domaine de la radioprotection, de la gestion des écarts et de la conduite accidentelle, ainsi que pour l’organisation et les moyens de crise. L’ASN considère que des efforts ont été engagés dans le courant de l’année 2021 pour respecter les dispositions réglementaires sur ces sujets. L’ASN considère que le niveau de sûreté est globalement satisfaisant dans les domaines de la gestion des écarts, de la prise en compte des facteurs organisationnels et humains et du respect des engagements, qui sont suivis et font l’objet d’une bonne traçabilité, avec des actions techniques réalisées et contrôlées. L’ASNmaintient une vigilance sur la radioprotec‑ tion des travailleurs et sur le respect de la réglementation relative à l’utilisation de substances dangereuses. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : ཛྷ des installations nucléaires de base : • la centrale nucléaire de Golfech, (2 réacteurs de 1 300 MWe), • le centre de recherche du CEA Marcoule, qui inclut les INB civiles Atalante et Phénix, ainsi que le chantier de construction de l’installation d’entreposage de déchets Diadem, • l’usine Melox de production de combustible nucléaire «MOX», • l’installation Centraco de traitement de déchets faiblement radioactifs, • l’ionisateur industriel Gammatec, • l’installation d’entreposage de déchets Écrin sur le site de Malvési ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 14 services de radiothérapie externe, • 6 services de curiethérapie, • 21 services de médecine nucléaire, • 99 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 126 scanners, • environ 5000 appareils de radiologie médicale et dentaire ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherche : • environ 800 établissements industriels et de recherche, dont 4 accélérateurs de particules de type cyclotron, 31 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle et 65 laboratoires, principalement implantés dans les universités de la région, • environ 560 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic ; ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 4 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 6 organismes pour la mesure du radon, • 7 organismes pour le contrôle de la radioprotection. p. 206 p. 236 p. 266 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 85 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION OCCITANIE

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=