Rapport de l'ASN 2021

LES OPÉRATIONS DE MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS L’ancienne usine de traitement des combustibles irradiés UP2‑400 (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1er janvier 2004. L’arrêt déf initif concerne également trois INB associées à l’usine UP2‑400 : l’INB 38 (qui regroupe la station de traitement des effluents et des déchets solides n° 2 – STE2 et l’atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde n° 1 – AT1), l’INB 47 (atelier de fabrication de sources radioactives – ELAN IIB) et l’INB 80 (atelier HAO). Orano a transmis en avril 2018 deux demandes d’autorisa‑ tion de démantèlement partiel des INB 33 et 38. Les reports demandés par l’exploitant conduisent à des échéances de f in de démantèlement en 2046 et 2043, au lieu de la date de 2035 actuellement prescrite pour les deux INB. À la suite des compléments apportés au dossier par Orano concernant, d’une part, la suppression des interactions en cas de séisme entre l’atelier MAPu et l’atelier BST1 ; d’autre part, le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, l’enquête publique s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2020. À l’issue de celle‑ci, la commission d’enquête a émis un avis favorable. En 2021, l’ASN a poursuivi l’instruction de ces dossiers et demeure particulièrement vigilante sur la justification des différentes étapes du démantèlement ainsi qu’à la réévaluation du niveau de sûreté des installations maintenues en l’état. L’ASN note que les reports d’échéances demandés sont signi‑ ficatifs et dus en grande partie aux retards pris dans la reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD). De ce fait, l’ASN poursuivra en 2022 sa démarche de contrôle de la ges‑ tion de ces projets. LES OPÉRATIONS DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne, que produisent les nouvelles usines UP2‑800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2‑400 a été entreposée en vrac, sans condi‑ tionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont complexes et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Elles présentent des enjeux de sûreté et de radio‑ protection majeurs, que l’ASN contrôle particulièrement. La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague constitue, en outre, un préalable aux opérations de démantèlement et d’assainissement de ces entreposages. Reprise et conditionnement des boues de STE2 La station STE2 d’UP2‑400 servait à collecter les effluents de l’usine UP2‑400, à les traiter et à entreposer les boues de pré‑ cipitation issues du traitement. Les boues de STE2 sont ainsi les précipités qui fixent l’activité radiologique contenue dans les effluents ; elles sont entreposées dans sept silos. Une par‑ tie des boues a été enrobée dans du bitume et conditionnée dans des fûts en acier inoxydable dans l’atelier STE3. À la suite de l’interdiction du bitumage par l’ASN en 2008, Orano a étu‑ dié d’autres modes de conditionnement pour les boues non conditionnées ou entreposées. Le scénario concernant la reprise et le conditionnement des boues de STE2 présenté en 2010 était découpé en trois étapes : • reprise des boues entreposées dans des silos de STE2 (INB 38) ; • transfert et traitement, initialement envisagé par séchage et compactage, dans STE3 (INB 118) ; • conditionnement des pastilles obtenues en colis «C5», en vue du stockage en couche géologique profonde. L’ASN a autorisé la première phase de travaux pour la reprise des boues de STE2 en 2015. Le décret d’autorisation de création de la station de traitement des effluents STE3 a été modif ié par décret du 29 janvier 2016, afin de permettre l’implantation du procédé de traitement des boues de STE2. Fin 2017, Orano Recyclage a cependant informé l’ASN que le procédé retenu pour le traitement des boues dans STE3 pou‑ vait entraîner des diff icultés pour l’exploitation et la main‑ tenance des équipements. Orano a proposé un scénario alternatif par centrifugation et a transmis en août 2019 un dossier d’options de sûreté, qui repose cependant sur des hypothèses encore trop peu étayées. Une inspection réalisée fin 2019 a confirmé que le projet n’était pas suffisamment mûr pour que l’ASN puisse donner un avis sur ce DOS. En juillet 2020, Orano a transmis à l’ASN une mise à jour du DOS. Ce dossier est en cours d’instruction. À ce stade, les échanges techniques menés avec Orano mettent en évidence la nécessité d’approfondir les études relatives aux procédés de traitement et de conditionnement des boues, ainsi que la possibilité d’un entreposage intermé‑ diaire dans des conditions de sûreté satisfaisantes, permettant de dissocier la reprise et la mise en sûreté de ces boues, de leur conditionnement définitif. Silo 130 Le silo 130 est un entreposage enterré en béton armé, muni d’un cuvelage en acier noir utilisé pour l’entreposage à sec de déchets solides issus du traitement des combustibles des réacteurs uranium naturel‑graphite‑gaz (UNGG), ainsi que de déchets technologiques et de terres et gravats contaminés. Le silo a reçu des déchets de ce type à partir de 1973, jusqu’à son incendie en 1981, qui a contraint l’exploitant à noyer ces déchets. L’étanchéité du silo ainsi rempli d’eau n’est aujourd’hui assurée qu’au moyen d’une unique barrière de conf inement, constituée d’une « peau » en acier. Par ailleurs, la structure du génie civil du silo 130 est aujourd’hui fragilisée par le vieillissement et par l’incendie survenu en 1981. L’eau est en contact direct avec les déchets et peut contribuer à la corrosion du cuvelage en acier noir, qui est aujourd’hui l’unique barrière de confinement. Un des risques majeurs de cette installation concerne la dispersion des substances radioactives dans l’environnement (inf iltration de l’eau contaminée dans la nappe phréatique). L’étanchéité du silo 130 est notamment surveillée par un réseau de piézomètres situés à proximité. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 79 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION NORMANDIE

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