Rapport de l'ASN 2021

Sa maquette critique, le réacteur Isis, d’une puissance de 700 kilowatts thermiques (kWth), servait essentiellement à des activités de formation. Ces deux réacteurs, autorisés par le décret du 8 juin 1965, composent l’INB 40. Compte tenu de la conception ancienne de cette installa‑ tion au regard des meilleures techniques disponibles pour la protection contre les agressions externes et le confinement des matières en cas d’accident, le réacteur Osiris a été arrêté fin 2015. Le réacteur Isis a été définitivement mis à l’arrêt en mars 2019. Le dossier de démantèlement de l’ensemble de l’installation, déposé en octobre 2018, a fait l’objet de com‑ pléments à la demande de l’ASN, qui détaillent davantage les opérations prévues à chaque étape du démantèlement et justifient plus précisément l’état initial envisagé au début du démantèlement et les résultats de l’étude d’impact. Depuis l’arrêt des réacteurs Osiris et Isis et dans l’attente du démantèlement de l’installation, les opérations d’évacuation de matières radioactives et dangereuses et les opérations de préparation du démantèlement sont en cours, avec une orga‑ nisation adaptée à ce nouvel état de l’installation. En particulier, les derniers combustibles irradiés entreposés dans l’installation ont été évacués au second semestre 2021. La maîtrise du risque d’incendie fait l’objet d’une bonne gestion des permis de feu et de dispositions constructives d’amélio‑ ration en perspective. Cependant, le suivi des charges calori‑ fiques, notamment les déchets accumulés dans l’installation, est insuffisant. La surveillance des intervenants extérieurs pour les contrôles et essais périodiques manque de formalisation. Les opérations de maintenance des équipements électriques sont correctement réalisées, malgré quelques insuffisances de vérifications réalisées par des intervenants extérieurs. Des amé‑ liorations sont attendues dans le suivi des préconisations pour la protection contre les risques liés à la foudre. La conduite des opérations préparatoires au démantèlement est satisfaisante sur les aspects techniques, mais des retards sont, comme les années précédentes, constatés. L’ASN considère que l’exploitant doit être vigilant sur la maîtrise des opérations de préparation du démantèlement et l’amé‑ lioration de la gestion des déchets. Réacteur Orphée Le réacteur Orphée (INB 101), réacteur source de neutrons, était un réacteur de recherche de type piscine, d’une puissance autorisée de 14 MWth. Le cœur, très compact, est localisé dans une cuve d’eau lourde qui sert de modérateur. La création du réacteur a été autorisée par le décret du 8 mars 1978 et sa première divergence a eu lieu en 1980. Il servait à réaliser des expériences dans des domaines tels que la physique, la biologie ou la physico‑chimie. Le réacteur permettait l’introduction d’échantillons à irradier pour la fabrication de radionucléides ou la production de matériaux spéciaux, ainsi que la réalisation de contrôles non destructifs de certains composants. Le réacteur Orphée, à la suite de son arrêt déf initif f in 2019, est en phase d’opérations préparatoires au démantèle‑ ment. L’exploitant a déposé en mars 2020 son dossier de démantèlement. Les derniers combustibles irradiés du réac‑ teur Orphée ont été évacués en 2020, ce qui a conduit à une forte réduction des risques de l’installation. L’ASN considère, sur la base des inspections et du suivi de l’ins‑ tallation réalisés en 2021, que le niveau de sûreté du réacteur Orphée est satisfaisant dans l’ensemble. Cependant, quelques points de vigilance dans la gestion des sources radioactives et des équipements sous pression sont nécessaires et les éva‑ luations individuelles des expositions aux rayonnements ioni‑ sants au poste de travail doivent être établies. La gestion des charges calorifiques, la gestion d’un entreposage de déchets et la conformité du zonage déchets doivent être améliorées. Si la préparation des opérations préparatoires au démantèlement est satisfaisante, des retards sont constatés. L’avancement de la mise en œuvre des engagements du réexamen est quant à lui correct. Les événements significatifs montrent toutefois qu’une vigilance doit être portée à l’organisation de la main‑ tenance des matériels. À la suite de l’arrêt du réacteur, la phase de préparation des opérations de démantèlement fait l’objet d’une attention par‑ ticulière de l’ASN, notamment l’adaptation de l’organisation et des compétences de ses personnels pour gérer des activités nouvelles, en maintenant le niveau de sûreté de l’installation et en maîtrisant les plannings d’activités. Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés Le Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés (LECI) a été construit et mis en service en novembre 1959. Il a été déclaré en tant qu’INB le 8 janvier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000. Le LECI (INB 50) constitue un outil d’expertise pour les exploitants nucléaires. Il a pour mission d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du « cycle du combustible », mais l’approche de sûreté est proportionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a enca‑ dré, dans la décision du 30 novembre 2016 (modif iée le 26 juin 2017), la poursuite de fonctionnement de l’installa‑ tion par des prescriptions techniques, qui portent notam‑ ment sur le plan d’améliorations que le CEA s’était engagé à réaliser. Certains engagements pris par le CEA n’ont pas été réalisés dans les délais. En particulier, le CEA a demandé un report d’échéances concernant l’évacuation des substances radioactives dont l’utilisation ne peut pas être justif iée et la mise en place des éventuelles dispositions permettant d’as‑ surer l’atteinte et le maintien d’un état sûr de I’INB en cas d’incendie dans les zones attenantes aux zones nucléaires. Le démantèlement de Célimène (ancienne cellule destinée à l’examen des combustibles du réacteur EL3) est également concerné par cette demande. L’ASN reste donc dans l’attente de la transmission d’un plan d’action robuste de la part du CEA. 66 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION

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