∙ gérer les stériles (mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire) ; ∙ renforcer l’information et la concertation. PNGMDR : le comportement à long terme des sites Depuis 2003, les études remises dans le cadre du PNGMDR ont permis d’améliorer les connaissances concernant : ∙ l’impact dosimétrique des stockages de résidus miniers sur l’homme et l’environnement, avec notamment la comparaison des données issues de la surveillance et des résultats de modélisation ; ∙ l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles et des stériles dans le domaine public en lien avec les résultats acquis dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009 ; ∙ la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers ; ∙ la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs ; ∙ la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus ; ∙ les phénomènes de transport de l’uranium des verses à stériles vers l’environnement ; ∙ les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. À la suite de l’avis n° 2016‑AV‑0255 de l’ASN du 9 février 2016, et dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, Orano a transmis 11 études entre janvier 2017 et février 2020 pour compléter les études remises antérieurement. Sur cette base, l’ASN a remis un avis le 4 février 2021, destiné à faire le point sur ces sujets. Ainsi, l’avis n° 2021‑AV‑0374 de l’ASN du 4 février 2021 précise les études restant à réaliser pour répondre aux enjeux associés aux anciens sites miniers et rappelés ci-avant. Ces études peuvent conduire à la réalisation de travaux, tels que le retrait de stériles miniers dans le domaine public, le renforcement d’ouvrages ceinturant les sites de stockages, l’amélioration de la conservation de la mémoire. Cet avis recommande aussi la poursuite des travaux de deux groupes de travail techniques portant sur : ∙ le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium. Le rapport d’étape a été publié sur le site de l’ASN. En 2021, les travaux se sont poursuivis et le rapport final sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium devrait être publié en 2022. Par la suite, la publication d’un guide méthodologique pour évaluer la stabilité de ce type d’ouvrage pourrait être envisagée ; ∙ la gestion des eaux issues des anciens sites miniers uranifères. Le rapport d’étape a été publié sur le site de l’ASN. En 2021, le groupe de travail technique dédié a poursuivi l’élaboration de la méthodologie d’analyse multicritères multiacteurs, en la testant notamment sur un site. L’ASN a proposé la création d’un troisième groupe dont le travail portera sur la mise à jour de la méthodologie d’évaluation de l’impact à long terme des stockages de résidus de traitement miniers. Ce groupe de travail s’attachera, en particulier, à préciser les scénarios de dégradation à long terme de la couverture des stockages de résidus de traitement miniers, en lien avec les scénarios d’évolution des sites de stockage de déchets radioactifs et les travaux menés dans le cadre du groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP Limousin). Son lancement est prévu en 2022. Le projet de PNGMDR 2021-2025 prévoit la poursuite de ces actions relatives à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de la gestion des anciennes mines d’uranium. Elle se traduira par la définition, en 2022, d’un programme de travail détaillé. Ce programme prendra notamment en compte les trois nouvelles études sur la stabilité des ouvrages de trois sites situés en Haute-Vienne (Brugeaud, Lavaugrasse et Montmassacrot) remises en octobre 2021 par Orano et celle en janvier 2022 relative aux sédiments. 4 // La gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives Un site pollué par des substances radioactives se définit comme un site qui, du fait d’anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d’utilisation ou d’infiltration de substances radioactives ou d’activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, artisanales, médicales ou de recherche impliquant des substances radioactives. Elle peut concerner les lieux d’exercice de ces activités, mais également leur voisinage, immédiat ou plus éloigné. Les activités concernées sont, en général, soit des activités nucléaires, telles que définies par le code de la santé publique, soit des activités concernées par la radioactivité naturelle. Toutefois, la plupart des sites pollués par des substances radioactives nécessitant actuellement une gestion ont été le siège d’activités industrielles passées, à une époque où la connaissance des risques liés à la radioactivité n’était pas la même qu’aujourd’hui. Les principaux secteurs industriels à l’origine des pollutions radioactives actuellement recensées sont l’extraction du radium pour les besoins de la médecine et pour la parapharmacie, au début du XXe siècle jusqu’à la fin des années 1930, la fabrication et l’application de peintures radioluminescentes pour la vision nocturne, ainsi que les industries exploitant des minerais tels que la monazite ou le zircon. La gestion d’un site pollué par des substances radioactives est une gestion au cas par cas, qui nécessite de disposer d’un diagnostic précis du site. L’article L. 125‑6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols. Ceux‑ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé, la salubrité publique et l’environnement. Le décret n°2015‑1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités d’application de ce dispositif. Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pilotent la démarche d’élaboration des secteurs d’information sur les sols sous l’autorité des préfets. Les divisions territoriales de l’ASN y contribuent en informant les Dreal des sites présentant des pollutions liées à des substances radioactives dont elles ont connaissance. La démarche d’élaboration de ces secteurs d’information est progressive et n’a pas vocation à être exhaustive. À terme, ces sites ont vocation à être inscrits dans les documents d’urbanisme. Plusieurs inventaires des sites pollués sont disponibles pour le public et sont complémentaires : l’inventaire national de l’Andra, mis à jour tous les 3 ans, qui comprend les sites identifiés comme pollués par des substances radioactives (l’édition de 2018 est 370 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
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