GRAPHIQUE Évolution du nombre d’événements significatifs de transport de substances radioactives déclarés entre 2004 et 2021 4 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 GRAPHIQUE Répartition des événements significatifs déclarés en 2021 par critère de déclaration 5 0 5 10 15 20 25 30 35 Autres événements jugés significatifs Répétition d'événements constituant un signal faible Autres non-conformités à la réglementation Défaut de traçabilité (perte, erreur de livraison, etc.) Dépassement des limites réglementaires d'irradiation ou de contamination Agression de la matière, du colis ou du véhicule Dégradation d'une barrière de confinement ou d'une fonction de sûreté les informations qu’un citoyen lui demande. Les seuils sont définis comme étant ceux « au‑dessus desquels, en application des conventions et règlements internationaux régissant le transport des marchandises dangereuses, du code des transports et des textes pris pour leur application, le transport de substances radioactives est soumis à la délivrance, par l’ASN ou par une autorité étrangère compétente dans le domaine du transport de substances radioactives, d’un agrément du modèle de colis de transport ou d’une approbation d’expédition, y compris sous arrangement spécial ». Tout citoyen peut donc solliciter des informations auprès des responsables de transport sur les risques présentés par les transports visés par le code de l’environnement. Par ailleurs, l’ASN met à disposition, sur asn.fr, un dossier pédagogique présentant le transport de substances radioactives. 4.5 Participer aux relations internationales dans le domaine des transports L’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation internationale font l’objet d’échanges fructueux entre les pays. L’ASN inscrit ces échanges dans une démarche de progrès continu du niveau de sûreté des transports de substances radioactives et favorise les échanges avec ses homologues des autres États. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 281 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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