3 // Le cadre multilatéral des relations internationales de l’ASN Sur le plan multilatéral, la coopération se déroule, notamment, dans le cadre de l’AIEA, agence de l’Organisation des Nations unies (ONU) fondée en 1957, et de l’AEN créée en 1958. Ces deux agences constituent les deux organisations intergouvernementales les plus importantes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 3.1 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) L’AIEA, organisation des Nations unies basée à Vienne, regroupe 173 États membres. L’AIEA organise ses activités autour de deux grands axes : l’un concerne le contrôle des matières nucléaires et de la non‑prolifération, l’autre porte sur toutes les activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Dans ce dernier domaine, deux départements de l’AIEA sont respectivement en charge du développement et de la promotion des applications nucléaires, d’une part, et de la sûreté et la sécurité des installations et activités nucléaires, d’autre part. Dans la continuité du plan d’action approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en septembre 2011 et visant à renforcer la sûreté à l’échelle mondiale en prenant en compte les enseignements tirés de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’AIEA concentre notamment ses travaux sur deux domaines d’activité : les normes de sûreté et les missions d’examen par les pairs. Normes de sûreté Les normes de sûreté de l’AIEA décrivent les principes et pratiques de sûreté que la grande majorité des États membres utilisent comme base de leur réglementation nationale. Cette activité est supervisée par la Commission sur les normes de sûreté de l’AIEA (Commission on Safety Standards – CSS), mise en place en 1996. La CSS est composée de 24 représentants au plus haut niveau des autorités de sûreté, nommés pour quatre ans. Elle coordonne le travail de cinq comités chargés d’élaborer des documents dans leur domaine respectif : le NUSSC (Nuclear Safety Standards Committee) pour la sûreté des réacteurs, le RASSC (Radiation Safety Standards Committee) pour la radioprotection, le TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) pour la sûreté des transports de substances radioactives, le WASSC (Waste Safety Standards Committee) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et l’EPReSC (Emergency Preparedness and Response Standards Committee) pour la préparation et la coordination en cas de situation d’urgence radiologique. La France, représentée par l’ASN, est présente dans chacun de ces comités, qui se réunissent deux fois par an. Des représentants des divers organismes français concernés participent également aux groupes techniques qui rédigent ces documents. En 2021, des efforts significatifs ont été réalisés par l’AIEA afin de réduire les délais de publication des normes. Une priorisation des normes de sûreté à réviser ou établir durant la période 2022-2027 est en cours. Des travaux sont également menés afin d’identifier les adaptations éventuelles à mettre en place dans le corpus de normes pour la prise en compte des enjeux liés aux petits réacteurs modulaires. Missions d’examen par les pairs L’AIEA propose aux États membres des missions d’examen par les pairs dans le domaine de la sûreté. Ces services consistent en des missions d’experts organisées par l’AIEA dans les pays demandeurs. Chaque équipe d’auditeurs est constituée d’experts provenant d’autres pays membres et de l’AIEA. Ces audits s’établissent à partir du référentiel des normes de sûreté de l’AIEA. Plusieurs types d’audit sont proposés, notamment les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) consacrées au cadre réglementaire national de la sûreté nucléaire et au fonctionnement de l’autorité de sûreté, les missions Osart (Operational Safety Review Team) consacrées à la sûreté des centrales nucléaires en exploitation, enfin, les missions ARTEMIS, dédiées aux programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. Les résultats des audits sont formalisés dans un rapport transmis au pays demandeur et peuvent comprendre différents niveaux de recommandations ainsi que de reconnaissance de bonnes pratiques. Il appartient au pays demandeur de tenir compte des recommandations émises par les experts. Une mission de suivi dont le but est de constater l’état d’avancement de la prise en compte des recommandations est organisée entre 18 mois et 4 ans après la mission initiale, en fonction du type d’audit. L’actualité de l’ASN concernant ces missions est présentée ci-après. Missions IRRS Les missions IRRS portent sur l’analyse de tous les aspects du cadre régissant la sûreté nucléaire et l’activité d’une autorité de sûreté. L’ASN est favorable à la mise en œuvre de ces évaluations par les pairs à un rythme régulier et intègre leurs résultats dans sa démarche d’amélioration continue. On notera que les pays membres de l’UE sont déjà soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratom modifiée en 2014, à des examens par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Du fait de la situation sanitaire à l’échelle mondiale, très peu de missions IRRS ont pu se tenir en 2020 ; les missions auxquelles aurait dû participer l’ASN ont été reportées. Par ailleurs, l’ASN a fait connaître à l’AIEA son souhait d’accueillir en France une mission IRRS sur le champ complet de ses activités au premier semestre 2024. Missions Osart En France, la réalisation de missions Osart, dédiées à la sûreté de l’exploitation des centrales nucléaires, est demandée par l’ASN à l’AIEA en coordination avec l’exploitant des centrales nucléaires, EDF. Trois missions Osart se sont déroulées en France en 2021, respectivement dans les centrales nucléaires de Paluel, Belleville-surLoire et Flamanville (mission de suivi). Les formations régionales et les missions d’assistance L’ASN répond à des sollicitations du secrétariat de l’AIEA, en particulier pour participer à des formations régionales en radioprotection et à des missions d’assistance. Les bénéficiaires sont souvent des pays de culture francophone. Par ailleurs, toujours sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est aussi investie dans le RCF (Regulatory Cooperation Forum). Ce forum, créé en 2010, vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédants dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter, en veillant à ce que les principes fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indépendance du régulateur, cadre légal et réglementaire adapté, etc.) soient respectés. En 2021, outre l’examen attentif de la situation des autorités de sûreté du Bangladesh, de Biélorussie, du Ghana, du Maroc et de la Pologne, le RCF a renforcé sa coopération avec l’UE (IESN) et avec des forums « régionaux » d’autorités de sûreté. L’harmonisation des outils de communication L’ASN participe au comité consultatif INES, instance composée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événements en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller 200 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES
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