Rapport de l'ASN 2021

LA MAÎTRISE DES RISQUES S’agissant de l’incendie, l’ASN relève des avancées significatives dans la mise en œuvre de travaux de renforcement de la détec‑ tion et de la protection contre l’incendie. Cependant, il demeure des insuffisances importantes dans les installations. Par ailleurs, les analyses de sûreté présentées sont parfois lacunaires, ou insuff isantes sur le plan technique, ce qui conduit l’ASN à en demander la reprise sur le fond. L’exploitant doit améliorer et mettre à jour plus régulièrement ses procédures d’intervention af in de les rendre plus adaptées et opérationnelles et réaliser des exercices périodiques pour les éprouver. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT La maîtrise des nuisances et de l’impact sur l’environnement des sites Orano est, pour l’année 2021, globalement satisfaisante. Les dispositions de prévention des écoulements et la disper‑ sion dans l’environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses, y compris celles susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel, restent cependant à améliorer. S’agissant de la protection de la couche d’ozone, l’ASN a pris à l’égard d’Orano, en 2021, des actions de coercition, du fait d’un manque d’anticipation dans le remplacement de certaines ins‑ tallations d’extinction automatique d’incendie contenant du halon. LES APPRÉCIATIONS INSTALLATION PAR INSTALLATION Les appréciations de l’ASN sur chaque installation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. CEA L’ASN considère que la sûreté des installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) demeure globalement satisfaisante. Le CEA doit néanmoins clarifier sa vision quant à la poursuite du fonctionnement de certaines installations anciennes. Il doit également renforcer sa maîtrise des projets, notamment ceux concernant le démantèlement des installations définitivement arrêtées ou la reprise et de conditionnement de déchets anciens. Par ailleurs, l’organisation pour la gestion des situations d’urgence reste à améliorer. LE MANAGEMENT DE LA SÛRETÉ ET DE LA RADIOPROTECTION L’ASN estime que le CEA doit rester vigilant à ce que tous les aspects relatifs à la sûreté et à la radioprotection soient bien pris en compte à tous les niveaux de l’organisation et soient portés par des personnes disposant des ressources, des compétences et de l’autorité nécessaires. L’ASN a demandé au CEA de proposer une vision stratégique du management de la sûreté et de la radioprotection. Cette feuille de route devra s’appuyer sur une analyse du retour d’expérience des nombreuses évolutions organisationnelles intervenues ces dernières années, présenter l’évaluation de la politique de pro‑ tection des intérêts du CEA, décrire sa stratégie pour garantir la disponibilité des compétences rares et critiques au regard des enjeux de sûreté et s’appuyer sur les constatations faites par son inspection générale interne. L’ASN considère que la mise en œuvre des «grands engage‑ ments de sûreté », pilotés au plus haut niveau et permettant de suivre les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants, est globalement satisfaisante. Il conviendra de veiller à ce que la diminution des moyens affectés au CEA n’ait pas de conséquence sur la tenue des autres engagements. LES INSTALLATIONS EN FONCTIONNEMENT Face au vieillissement des installations en fonctionnement et à l’incertitude des projets pour remplacer certaines de ces instal‑ lations, le CEA a élaboré, en 2019, une stratégie de moyen‑long terme d’utilisation de ses installations expérimentales de recherche nucléaire civile et de ses installations de gestion des déchets et matières. L’ASN constate que les incertitudes sur la poursuite du fonctionnement de certaines installations anciennes demeurent. L’ASN considère que le CEA doit clari‑ f ier précisément les options prises (abandon ou optimisation d’exploitation, travaux à entreprendre, etc.). LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT L’ASN constate que, malgré une volonté certaine du CEA de conduire les opérations de démantèlement des installations et de RCD, cet exploitant rencontre d’importantes diff icultés à mener en parallèle l’ensemble de ces projets complexes. L’ASN note que le budget annuel du CEA pour financer les pro‑ visions des charges nucléaires est limité. Cette contrainte bud‑ gétaire peut conduire le CEA, s’il doit financer des dépenses non anticipées pour des projets prioritaires, à réaliser un lissage du budget pour les projets moins prioritaires, ce qui retarde leurs échéanciers de réalisation. En 2021, l’ASN constate que certaines échéances ont ainsi été décalées de plusieurs dizaines d’années, alors qu’elles concernent des projets de démantèlement ordinaires, repo‑ sant sur un retour d’expérience solidement établi (notamment le démantèlement des réacteurs de recherche). L’ASN note éga‑ lement des évolutions substantielles des projets prioritaires, avec de nombreux reports d’échéances, des réductions de péri‑ mètre ou des abandons de projets. LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS L’ASN constate que la gestion des déchets radioactifs dans les installations du CEA est satisfaisante, bien que la situation soit hétérogène entre les installations. Si des progrès ont été consta‑ tés sur certaines installations, notamment concernant la tenue à jour des procédures et des inventaires de déchets, la situation dans d’autres installations est plus contrastée. Le CEA doit en effet rester vigilant sur les conditions d’entrepo‑ sage de ses déchets (exploitation des zones de collecte, balisage et aff ichages), la pertinence et le respect du zonage déchet et le suivi des déchets radioactifs produits dans les installations. 16 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ

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