Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis rendus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN sur la base de ces avis. L’IRSN publie de son côté les synthèses des rapports d’instruction technique qu’il présente aux GPE. GPDEM «démantèlement » Présidé par Michèle Viala, le GPDEM est composé de 33 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement des INB. Le GPDEM a été consulté une fois sur le projet de démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis du site des Monts d’Arrée d’EDF. GPD «déchets » Présidé par Pierre Bérest, le GPD est composé de 38 experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2021, le GPD a été consulté sur le projet de guide pour le stockage des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL). GPESPN «équipements sous pression nucléaires » Le GPESPN remplace depuis 2009 la section permanente nucléaire de la CCAP. Cette dernière a été remplacée à partir du 28 décembre 2016 par une sous‑commission permanente du CSPRT (voir point 2.4.3). Présidé par Matthieu Schuler depuis le 6 octobre 2018, le GPESPN est composé de 29 experts, nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP. Il ne s’est pas réuni en 2021. GPMED « radioprotection pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants » Présidé par Bernard Aubert, le GPMED est composé de 30 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients et pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants. En 2021, il a tenu quatre réunions plénières dont trois ont été communes avec le GPRADE. Un appel à candidatures a été lancé au cours de l’été 2021 en vue de la constitution d’un unique Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), aux compétences transverses, et d’un Groupe de travail chargé de la radioprotection des patients (GTRPP) qui lui est rattaché dont les mandats débuteront en janvier 2022. GPRADE « radioprotection pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et en environnement » Présidé par Jean‑Paul Samain, le GPRADE est composé de 27 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et du public, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et pour les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, et la protection de l’environnement. En 2021, il a tenu quatre réunions plénières dont trois ont été communes avec le GPMED. Un appel à candidatures a été lancé au cours de l’été 2021 en vue de la constitution d’un unique Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), aux compétences transverses, et d’un Groupe de travail chargé de la radioprotection des patients (GTRPP) qui lui est rattaché dont les mandats ont débuté en janvier 2022. GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Philippe Saint‑Raymond puis Thierry Charles, le GPR est composé de 35 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2021, il a tenu une réunion dédiée à l’analyse du retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs électronucléaires pour la période 2018-2019. GPT « transports » Sans président actuellement, le GPT est composé de 25 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports. Il ne s’est pas réuni en 2021. GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU est composé de 32 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioactives. Il ne s’est pas réuni en 2021. 2.5.3 Le comité scientifique L’ASN s’appuie sur un comité scientifique placé auprès du collège pour l’appuyer dans l’identification des sujets de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Par décision du 6 novembre 2018 et du 28 septembre 2021, le collège de l’ASN a nommé les neuf membres du comité scientifique, désignés pour leurs compétences notamment dans les domaines de la recherche. Sous la présidence de Michel Schwarz, le comité rassemble Christophe Badie, Benoît De Boeck, Jean‑Marc Cavedon, Edward Lazo, Catherine Luccioni, Antoine Masson, Jean‑Claude Micaelli et Marc Vannerem. Le comité scientifique a maintenu ses deux réunions plénières annuelles en 2021. Il a poursuivi ses rencontres avec les laboratoires de recherche notamment dans le domaine du vieillissement des matériaux non métalliques et de la médecine nucléaire à visée thérapeutique. Il a également rédigé un avis sur les recherches à mener en lien avec le vieillissement des matériaux non métalliques. 2.5.4 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN a engagé 76,5 k€ de crédits en 2021. L’ASN a notamment publié un accord-cadre pour l’expertise nécessaire à l’instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l’ASN relatives à l’installation nucléaire Cabri (Cadarache). 2.6 Les groupes de travail pluralistes Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en place par l’ASN; ils permettent à des parties prenantes de contribuer notamment à l’élaboration de doctrines, à la définition de plans d’action ou au suivi de leur mise en œuvre. 2.6.1 Le groupe de travail sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs L’article L. 542‑1‑2 du code de l’environnement prescrit l’élaboration d’un PNGMDR, révisé tous les trois ans, dont l’objet est de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Le groupe de travail chargé du suivi de la mise en œuvre du PNGMDR comprend notamment des associations de protection de l’environnement, des experts, des industriels, des autorités de contrôle, ainsi que des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il est coprésidé par la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et par l’ASN. Les travaux de ce groupe de travail sont présentés plus en détail au chapitre 14. Les éléments sur le plan lui-même figurent dans les «Faits marquants » en introduction de ce rapport. 140 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE
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