bien encore l’AEN. Elle assure une coordination similaire dans les structures informelles établies sous forme d’associations (par exemple : Western European Nuclear Regulators’ Association – WENRA, International Nuclear Regulators Association – INRA, Heads of European Radiation Control Authorities – HERCA) ou de groupes de coopération au titre d’initiatives étatiques multilatérales (par exemple : Nuclear Safety and Security Working Group – NSSG, au titre du G7). ∙ Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASN des moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et du développement du dialogue social. Il est également responsable de la politique immobilière et des moyens logistiques et matériels de l’ASN. Responsable de la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser l’utilisation des moyens financiers. Le SG est composé de trois bureaux : « ressources humaines », «budget et finances » et « logistique et immobilier ». ∙ La Mission expertise et animation (MEA) met à disposition de l’ASN des capacités d’expertise de haut niveau. Elle s’assure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordination des équipes. La MEA est composée de six personnes en charge de l’expertise, la recherche, la qualitéet de la relation avec l’IRSN. La MEA est en charge de l’animation du réseau recherche et du réseau qualité de l’ASN. ∙ La Mission soutien au contrôle (MSC) s’assure que les contrôles réalisés par l’ASN sont conduits de manière pertinente, homogène, efficace et conformément aux valeurs de l’ASN. À cette fin, elle anime notamment les processus d’établissement et de suivi du programme d’inspection de l’ASN de contrôle des organismes agréés des services. Les divisions territoriales de l’ASN L’ASN bénéficie depuis de longues années d’une organisation régionale fondée sur ses onze divisions territoriales. Ces divisions exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Le directeur de la Dreal ou de la Driee compétent sur le lieu d’implantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation du président de l’ASN lui confère la compétence pour signer les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles sont organisées en pôles, au nombre de deux à quatre en fonction des activités à contrôler sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet, responsable de la protection des populations, et éventuellement le préfet de zone de défense, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information (CLI) et entretiennent des relations suivies avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. 2.3.3 Le fonctionnement Les ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2021 à 519 personnes, réparties entre les services centraux (291 agents), les divisions territoriales (226 agents) et divers organismes internationaux (2 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante : ∙ 451 agents fonctionnaires ou agents contractuels ; ∙ 68 agents mis à disposition par des établissements publics (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Andra, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, Service départemental d’incendie et de secours). L’ASN met en œuvre une politique de recrutement diversifié avec l’objectif de disposer de ressources humaines suffisantes en nombre, qualifiées et complémentaires, nécessaires à ses missions. De gauche à droite et de haut en bas : H. Brûlé, A. Beauval, J-P. Lestoille, A-A. Médard, J-P. Deneuvy, O. Morzelle, L. Tapadinhas, C. Tourasse, H. Vanlaer. Absent : E. Gay. LES DÉLÉGUÉS TERRITORIAUX Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 133 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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