RISQUE RADON : LES PRIORITÉS DE L’ASN La stratégie nationale de gestion du risque lié au radon, et la réglementation qui en dépend, sont une responsabilité partagée entre les ministères chargés de la prévention des risques, de la santé, du travail et de la construction, avec l’appui de l’ASN. L’ASN a redéfini en 2021 ses orientations et priorités en matière de gestion du risque lié au radon, lesquelles se déploient sur huit axes. 1. Poursuite de l’animation et coordination du plan national d’action radon et évaluation de la politique de gestion du risque lié au radon Le plan national d’action radon structure depuis 2005 les politiques publiques en matière de gestion du risque lié au radon. Son élaboration et son suivi sont co‑pilotés par l’ASN qui assure, par ailleurs, le secrétariat technique du comité de suivi. L’ASN est également chargée du co‑pilotage de plusieurs actions du plan 2020‑2024. L’ASN confortera son rôle en matière d’animation et de coordination tant au niveau national que régional. En outre, l’ASN participera aux travaux portant sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de gestion du risque lié au radon. 2. Soutien à l’amélioration des connaissances scientifiques et implication dans les travaux à l’international L’évaluation des risques liés à l’exposition du radon a fait l’objet de publications récentes permettant d’actualiser les connaissances à partir des études épidémiologiques et scientifiques disponibles et de l’approche dosimétrique développée par la CIPR. Au niveau français, l’évaluation quantitative de l’effet sanitaire du radon en France a été actualisée en 2018. Pour autant, des sujets restent à investiguer (risque de pathologies autres que le cancer du poumon par exemple). L’ASN participera aux travaux internationaux sur ces sujets, notamment dans le cadre des travaux des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection (Heads of the European radiological protection competent authorities – HERCA). 3. Développement d’une stratégie de communication Le risque lié au radon et la réglementation restent encore méconnus du grand public(*). L’information des publics sur le risque et sur les moyens de prévention associés, ainsi que sur la réglementation applicable, constitue un enjeu majeur pour la réussite des politiques publiques de gestion du risque lié au radon. Elle constitue la première priorité du plan national d’action radon 2020‑2024. L’ASN étudiera toute démarche expérimentale, innovante permettant de favoriser le développement d’une culture de prévention. 4. Évaluation du dispositif d’agrément des organismes réalisant les mesurages de l’activité du radon L’ASN délivre, à ce jour, les agréments des organismes chargés du mesurage de l’activité du radon. Une évolution de ce dispositif sera étudiée, en concertation avec la DGS, visant notamment le passage d’un système d’agrément par l’ASN à un système d’accréditation par le Cofrac pour les organismes réalisant des mesurages dans les établissements recevant du public. 5. Parachèvement du dispositif réglementaire L’ASN achèvera la mise à jour des décisions relatives aux organismes agréés (modalités d’agrément et formation des opérateurs) et celle relative au système d’information de centralisation des données (abandon de l’application SISE‑ERP(**) au profit du système «démarches simplifiées»). 6. Soutien d’actions de réduction du risque lié au radon au stade de la construction Les normes de construction actuelles ne prévoient pas de disposition particulière sur la prise en compte du risque lié au radon et les études sur l’efficacité de ces normes vis‑à‑vis de ce risque ne permettent actuellement pas de conclure. L’ASN encouragera toute action visant, d’une part, à mieux évaluer l’efficacité, vis‑à‑vis du risque lié au radon, des normes en vigueur pour le secteur de la construction et, d’autre part, à réduire le risque à la source, par exemple par des obligations au stade de la construction. 7. Poursuite de la démarche d’approche graduée du contrôle Pour les établissements recevant du public, le contrôle sera ciblé prioritairement sur les gestionnaires de parc. Des contrôles ponctuels seront menés dans les situations de fort dépassement et d’absence manifeste d’action engagée par les propriétaires. S’agissant des lieux de travail, pour lesquels la réglementation a fortement évolué, l’ASN procédera également à des inspections ciblées d’établissements à enjeux en matière de radioprotection, où les concentrations de radon peuvent être élevées. 8. Élaboration d’un cadre national de gestion des situations d’urgence Des situations de dépassement important du niveau de référence de radon, fixé à 300 Bq/m3, ont été communiquées à l’ASN ces dernières années dans des ERP, des lieux de travail ou de l’habitat privé. Le retour d’expérience fait apparaitre le besoin d’une coordination nationale, comme c’est déjà le cas pour le radon d’origine anthropique. L’ASN engagera une réflexion pour définir les modalités de coordination nationale pour ces situations. L’ASN soutiendra par ailleurs, afin de permettre des interventions d’urgence pour les cas les plus critiques, la création de fonds de financement spécifiques. (*) Baromètre IRSN 2019 : La perception des risques et de la sécurité par les français. (**) Système d’information santé environnement concernant les établissements recevant du public. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 115 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=