B ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2009 DANS SON BULLETIN OFFICIEL 557 Avis de l’ASN L’ASN est obligatoirement consultée à titre principal sur: – les projets de décret ou d’arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire; – les projets d’autorisation de création, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’une INB. Elle peut être consultée à la demande du gouvernement ou du parlement sur des projets de texte ou des questions particulières. En 2009, sur les 13 avis rendus par l’ASN, dont la liste figure ci-dessous, 11 avis ont été publiés dans le Bulletin officiel de l’ASN. Les avis n° 0076, n° 0078 et n° 0080 non encore publiés qui portent sur des projets de textes réglementaires pris par les ministres chargés de la sûreté nucléaire seront publiés au Bulletin officiel de l’ASN à la date de publication desdits textes. Référence Date de l’avis Titre n° 2008-AV-0065* 19 novembre 2008 projet d’arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommations prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique n° 2008-AV-0067* 9 décembre 2008 projet de décret fixant les modalités applicables en matière de demande d’autorisation d’exercice des personnes spécialisées en radiophysique médicale et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale n° 2009-AV-0068 15 janvier 2009 sur le dossier de l’ANDRA relatif à l’analyse du contexte géologique des communes candidates à l’accueil d’un centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue n° 2009-AV-0069 10 mars 2009 sur le projet de décret relatif à l’autorité environnementale n° 2009-AV-0070 21 avril 2009 sur le projet de décret autorisant le CEA à créer une installation nucléaire de base dénommée Réacteur Jules Horowitz sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône) n° 2009-AV-0071 21 avril 2009 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 80 dénommée atelier «Haute Activité Oxyde» (HAO) et située sur le centre de la Hague (département de la Manche) n° 2009-AV-0072 21 avril 2009 sur le projet de décret relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer pour les centres de radiothérapie et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, prévoyant une organisation transitoire de l’équipe de radiophysique dans ces centres *Les avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 et n° 2008-AV-0067 du 9 décembre 2008 ne figurant pas dans le rapport 2008 de l’ASN sont présentés dans ce rapport 2009.
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