substances radioactives de la fondation Curie (Institut du radium) à Arcueil ont été prescrits à l’université Paris VI par arrêté préfectoral du 20 août 2004 et sont désormais sous la responsabilité de l’État, depuis fin 2006. Dans ce cadre, l’ASN a validé en septembre 2008 les objectifs de tri entre les déchets conventionnels et les déchets contaminés en cohérence avec les filières d’évacuation des déchets. Il apparaît en effet nécessaire d’évacuer l’ensemble des déchets et du mobilier présents sur ce site avant la caractérisation radiologique du site pour son réaménagement. Une réunion publique a eu lieu le 22 juin 2009. Une inspection de l’ASN a été réalisée le 16 octobre 2009. f) Orflam-Plast à Pargny sur Saulx En 1934, la Société UTM (Unité de Traitement de la Monazite) entreprend une production de pierres à briquet par extraction du cérium contenu dans des minerais de monazite importés, puis de briquets sous la marque ORFLAM PLAST. À partir du même minerai, une production de nitrate de thorium pur destinée à l’exportation est également réalisée jusqu’en 1959. Le traitement direct de la matière première cesse en 1967 au profit de matières préalablement traitées avant importation et exemptes de thorium et d’uranium. La société OrflamPlast a été liquidée par décision du tribunal de commerce en mai 2006. Ce jugement a eu pour conséquence de libérer le liquidateur de toutes ses responsabilités vis-à-vis du site. Par décision administrative, le site Orflam a été transféré dans le domaine de l’État le 24 novembre 2008. Depuis début 2008, la réhabilitation du site est gérée dans le cadre de la Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR). Depuis la fin octobre 2008, d’anciens dépôts de déchets contaminés provenant de l’usine d’Orflam-Plast ont été découverts et des travaux de mise en sécurité ont été réalisés. L’ASN a saisi l’IRSN pour analyser les sédiments, l’eau, la faune aquatique, les mesures obtenues ont permis d’autoriser l’ouverture de la pêche dans l’étang fin août 2009. Une cartographie spectrométrique héliportée a été effectuée les 29 et 30 juin 2009 sur une zone de 60 km2. Les zones actives préalablement identifiées ont été confirmées et aucune autre zone présentant une activité thorium significativement supérieure au fond naturel local n’a été mise en évidence. La CNAR a statué fin 2009 sur les scenarios de réhabilitation des zones contaminées à l’extérieur du site et sur le site afin de débuter les travaux mi 2010. Une commission locale d’information devrait également être mise en place d’ici fin 2009. 4⎮ 4 L’entreposage de service public L’ANDRA a une mission d’entreposage de service public. Elle n’exploite toutefois pas jusqu’à présent d’installations d’entreposage mais passe des conventions avec d’autres exploitants nucléaires pour qu’ils mettent à sa disposition des capacités d’entreposage. Par exemple, la société SOCATRI a été autorisée en 2003 par décret à entreposer, pour le compte de l’ANDRA, des déchets de faible activité à vie longue, le CEA de Cadarache pour l’entreposage des paratonnerres au radium et des objets radioactifs à l’uranium appauvri, le CEA de Saclay pour l’entreposage des sources radioactives usagées pour lesquelles il n’existe pas à ce jour de filières d’élimination. Le conseil d’administration de l’ANDRA a donné en septembre 2009 un avis favorable à la création d’une installation d’entreposage pour les déchets du nucléaire diffus en particulier ceux de faible activité à vie longue. Cette installation ne pourra toutefois pas recevoir les déchets tritiés. 530
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