522 physico-chimique et piézométrique de la nappe des sables de l’Aptien. 3⎮ 2 ⎮ 3 Les règles d’acceptation des colis En mai 1995, l’ASN a défini les exigences relatives à l’agrément des colis de déchets radioactifs destinés au centre de stockage de surface (RFS III.2.e). Cette règle fondamentale détermine les rôles des producteurs et de l’ANDRA, le contenu radioactif et non radioactif à respecter pour chaque colis et les modalités d’agrément et les caractéristiques visées. À ce titre, l’ANDRA établit des spécifications générales et spécifiques propres à chaque type de colis (caractéristiques dimensionnelles, physiques, chimiques, radioactives…). De son côté le producteur justifie au travers d’essais techniques et de procédures organisationnelles les dispositions mises œuvre pour respecter ces spécifications. Ce système fait l’objet d’évaluation initiale, puis périodique par le producteur, l’ANDRA et l’ASN et peut conduire à des suspensions et suppressions d’agrément. Une redéfinition des spécifications des colis de déchets a été réalisée par l’ANDRA en 2008 pour tenir compte du retour d’expérience acquis depuis l’ouverture du centre de stockage de surface. L’ASN est particulièrement attentive à la stratégie mise en œuvre par l’ANDRA pour contrôler la qualité des colis acceptés dans ses centres de stockage: à la demande de l’ASN, l’ANDRA a établi en 2008 un document présentant sa stratégie sur ce sujet. L’ASN estime que ce document est globalement satisfaisant mais a demandé à l’ANDRA de le compléter par un dossier déclinant sa stratégie pour présenter des aspects plus opérationnels de sa démarche et également pour mieux justifier le lien entre rapport de sûreté / spécifications d’acceptation des déchets et contrôles mis en œuvre. Le document ainsi complété devrait être disponible courant 2010. L’ANDRA a adressé à l’ASN un bilan complet des agréments et des acceptations délivrés en 2008 concernant les colis de déchets destinés au CSFMA. Outre le contrôle qualité classique, l’ASN a également rappelé la nécessité que l’ANDRA continue à réaliser des «super-contrôles» (destruction de colis pour vérifier leur contenu) ce qui nécessite qu’elle dispose des installations adaptées pour réaliser ce type de contrôles. 3⎮ 3 La gestion à long terme des déchets de faible activité à vie longue Issus principalement de l’industrie du radium et de ses dérivés, active dans la première moitié du XXe siècle, ou de certaines industries chimiques, les déchets radifères présentent souvent une assez faible activité mais ont une durée de vie très longue. En outre, les éléments radioactifs qu’ils contiennent produisent, en se désintégrant, du radon, un gaz radioactif naturel dont il est nécessaire d’éviter l’accumulation. Les entreposages actuels sont jugés comme peu satisfaisants. Le fonctionnement passé des centrales de la filière uranium naturel-graphite-gaz (réacteurs d’EDF à Chinon, au Bugey, à Saint-Laurent-des-Eaux, et réacteurs G1, G2, G3 du CEA à Marcoule), puis leur démantèlement actuel, sont par ailleurs à l’origine de déchets contenant du graphite et des quantités significatives de radioéléments à vie longue. Ces déchets sont principalement constitués d’empilements et de chemises de graphite, activés par l’irradiation neutronique. En juin 2008, l’ANDRA a diffusé un dossier d’information pour la recherche d’un site pouvant accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue aux communes disposant a priori d’une géologie potentiellement favorable. Ce type de stockage dit de subsurface (à quelques dizaines de mètres de profondeur) pourrait être implanté à flanc de coteau, ou creusé. Plusieurs options de conception du stockage sont envisageables et leur faisabilité technique est aujourd’hui à l’étude. Des études et recherches sur ces déchets (inventaire et comportement des radionucléides à très longue période, compréhension des mécanismes de relâchement des radionucléides…) pour mieux appréhender leur nature et se prononcer sur leur compatibilité avec les caractéristiques du stockage sont également en cours. Les communes candidates avaient jusqu’à la fin du mois d’octobre 2008 pour se faire connaître. Avant de poursuivre la démarche de sélection de site, le Gouvernement a consulté l’ASN et la Commission Nationale d’Evaluation concernant la méthodologie d’analyse retenue par l’ANDRA. L’ASN, qui a analysé cette méthodologie au regard de la note d’orientation générale de sûreté en vue d’une recherche de site pour le stockage des déchets FAVL qu’elle a publiée en juin 2008, a rendu son avis au Ministre le 15janvier 2009. L’ASN y indique qu’il n’existe pas d’éléments rédhibitoires, d’un point de vue géologique, à la poursuite des investigations pour l’implantation d’un stockage FAVL sur l’un des sites classés par l’ANDRA en catégorie «très intéressant» du point de vue géologique et que l’aptitude des sites à recevoir une installation de stockage devra être confirmée sur la base des résultats d’investigations approfondies». En juin 2009, l’ANDRA a annoncé la décision du Gouvernement de mener des investigations approfondies sur deux communes de l’Aube: Auxon et Pars-lèsChavanges et de vérifier ainsi la faisabilité d’implantation d’un centre de stockage à faible profondeur pour les
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