CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 521 mettre en place une nouvelle couverture en vue d’assurer, de façon passive, la sûreté à long terme du stockage. L’ANDRA a également remis le rapport définitif de sûreté ainsi que le plan de surveillance de l’installation. Conformément aux préconisations de la commission «Turpin», l’ANDRA a réalisé en mars 2008, une première version intermédiaire de la «mémoire de synthèse» destinée à conserver, pour les générations futures les informations essentielles du CSM. Ces dossiers ont été présentés au Groupe permanent d’experts pour les déchets en décembre 2009. Début 2010, l’ASN prendra position sur les actions complémentaires à mettre en œuvre par l’ANDRA pour la mise en place progressive de la nouvelle couverture, mais aussi pour renforcer la surveillance environnementale de ce centre et consolider le travail sur la mémoire des informations relatives au centre de stockage. 3⎮ 2 ⎮ 2 Le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte En 1992, le centre de stockage de faible et moyenne activité (CSFMA) a pris le relais du centre de stockage de la Manche, en bénéficiant de son retour d’expérience. Autorisée par décret du 4 septembre 1989, cette installation, implantée à Soulaines-Dhuys (Aube) offre une capacité de stockage de 1000000 m3 de déchets répartis sur 400ouvrages. À ce stade de l’exploitation, 112ouvrages ont été construits. La prestation inclut le conditionnement des déchets envoyés par les producteurs, soit par injection de mortier dans les caissons métalliques de 5 ou 10 m3 soit par compactage des fûts de 200 litres. Le confinement des déchets repose sur un système de trois barrières successives: le colis, l’ouvrage associé à la couverture et la formation géologique. De fait, les activités du centre sont génératrices d’une très faible quantité d’effluents radioactifs. Ces rejets sont réglementés par l’arrêté du 21 août 2006, induisant une modification du décret de création en date du 10 août 2003. En juin 2006, le groupe permanent d’experts pour les déchets a évalué les conditions d’exploitation du stockage et a émis un avis favorable à la poursuite des activités et à leur extension dans la zone non encore exploitée (dite zone B). L’ASN a émis en 2006 un avis favorable à l’extension des activités de stockage dans la zone non encore exploitée et a demandé la réalisation d’études de sûreté complémentaires sur les risques d’explosion et d’incendie, et l’estimation et le suivi des impacts des radionucléides à vie longue et des toxiques chimiques. Au mois d’août 2008, l’ANDRA a transmis à l’ASN les réponses aux recommandations formulées par le Groupe permanent et aux demandes de l’ASN qui ont suivi. Les règles générales d’exploitation ont été révisées en 2009 pour tenir compte des modifications introduites à la suite de la révision du rapport de sûreté. Elles sont en cours d’analyse par l’ASN. L’ANDRA a entamé en 2009, après accord de l’ASN portant sur des modifications de conception, la construction d’une nouvelle tranche d’ouvrages (tranche 8) constitué de sept lignes d’ouvrages. L’extension de la zone de stockage a nécessité l’adaptation de la surveillance radiologique, Ouvrages de stockage au centre de stockage de l’Aube Vue du centre de stockage de la Manche
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