515 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 – la mise en place de zones à déchets contaminés; – les conditions d’entreposages des déchets; –les conditions de gestion des déchets et des effluents contaminés par des radioéléments d’une période de moins de 100 jours par décroissance et leurs rejets; –les conditions de gestion et d’élimination des déchets et des effluents contaminés par des radioéléments d’une période de plus de 100 jours; –les conditions de contrôle aux exutoires de l’installation; –les conditions imposant la mise en œuvre des portiques de détection de la radioactivité en sortie de site. L’ASN est en train de finaliser la rédaction d’un guide d’application de cette décision qui précisera les bonnes pratiques dans la gestion des effluents et des déchets issus des activités nucléaires hors des installations nucléaires de base. 2⎮ 3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle Il existe une radioactivité naturelle, non nulle, dans l’environnement, due à la présence de radionucléides qui ont été produits ou le sont encore par divers processus physiques. En général, cette radioactivité n’induit pas de risque important, ce qui ne rend pas utile de prendre des précautions particulières. En France, l’exposition due à la radioactivité naturelle varie selon les régions, mais est de l’ordre du millisievert par an. 2⎮ 3 ⎮ 1 Les déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium Des mines d’uranium ont été exploitées en France entre 1948 et 2001, conduisant à la production de 76000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 210 sites en France répartis sur 25 départements. Le traitement des minerais quant à lui a été effectué uniquement dans 8 usines. La gestion retenue à l’heure actuelle est une gestion in situ compte tenu des grandes quantités des déchets produits et moyennant la mise en place de dispositions visant à diminuer le risque sur le long terme. On peut distinguer 2 catégories de produits issus de l’exploitation des mines d’uranium: –les résidus de traitement qui désignent les produits restant après extraction de l’uranium contenu dans le minerai par traitement statique ou dynamique. Les résidus correspondent de fait à des déchets de procédé (au sens du code de l’environnement); –les stériles miniers qui désignent les produits constitués par les sols et roches excavés pour accéder aux minéralisations d’intérêt. On distingue les stériles francs dont la teneur moyenne en uranium correspond à la teneur NANTES PARIS BORDEAUX LYON MARSEILLE STRASBOURG BASTIA LODEVE LE BERNARDAN M E R M E D I T E R R A N E E OCEAN ATL ANTI CUE M A N C H E 0 50 100 150 200 Km LA BESSE BERTHOLENE LIGNOL PEN AR RAN L'ECARPIERE LA COMMANDERIE TEUFELSLOCH ET SCHAENTZEL BAUZOT GUEUGNON BOIS NOIRS LIMOUZAT ROPHIN St PIERRE du CANTAL LES BONDONS LE CELLIER LES PIERRES PLANTEES RIBIERE BELLEZANE LE FRAISSE FANAY BESSINES MONTMASSACROT MARGNAC Cartes des anciens sites miniers
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