514 «cohérence du cycle». Le dossier révisé a été transmis par EDF à l’ASN fin 2008. Il sera présenté devant les Groupes permanents d’experts courant 2010. Les silos de Saint-Laurent (INB n° 74) Les silos de Saint-Laurent (INB n° 74) sont constitués de deux casemates en béton armé semi-enterrées, dont l’étanchéité est assurée par un cuvelage en acier. De 1971 à 1994, des déchets ont été entreposés en vrac dans les silos, principalement des chemises de graphite contenant les éléments combustibles des réacteurs UNGG voisins, et des déchets technologiques. Cette installation ne répondant pas aux critères actuels de sûreté, l’ASN a demandé à EDF de vider les silos avant 2010. La solution proposée par EDF prévoyait la disponibilité d’un exutoire définitif pour le stockage des déchets de graphite à partir de 2010 mais le retard pris dans la recherche d’un site d’accueil devrait reporter cette échéance au plus tôt à 2019. Pour répondre à la demande de l’ASN de définition d’une stratégie alternative dans l’attente de la disponibilité du stockage des déchets de graphite, EDF a proposé la mise en œuvre d’une barrière de confinement autour des silos dans un dossier transmis à l’ASN en juillet 2007. En juillet 2008, l’ASN a donné un avis favorable au principe d’enceinte géotechnique proposé par EDF, sous réserve de la fourniture par EDF d’un certain nombre de compléments qui ont été apportés par EDF en 2009. Les travaux de mise en place de l’enceinte géotechnique devraient débuter en 2010. 2⎮ 1 ⎮ 4 La gestion des déchets des autres exploitants L’examen de la gestion des déchets des autres exploitants d’installations nucléaires de base est réalisé par l’ASN au travers de leurs études déchets (voir point 1⏐2). 2⎮ 2 La gestion des déchets radioactifs dans les activités médicales, industrielles et de recherche 2⎮ 2⎮ 1 L’origine des déchets et des effluents radioactifs De nombreux domaines de l’activité humaine mettent en œuvre des sources radioactives; c’est notamment le cas des activités à but diagnostique ou thérapeutique. Cette utilisation de radionucléides peut conduire à la production de déchets et d’effluents radioactifs. Les sources scellées sont principalement utilisées en radiothérapie (appareils de télégammathérapie et curiethérapie) et dans le domaine de la mesure. Compte tenu de leurs caractéristiques (radioéléments ayant le plus souvent des périodes de plusieurs années et des activités élevées), ces sources doivent faire l’objet d’une reprise par leur fournisseur au terme de leur période d’utilisation ou par le fabricant en cas de défaillance du fournisseur. Ces sources scellées ne sont pas susceptibles de produire des effluents radioactifs en conditions normales d’emploi et d’entreposage. L’utilisation des sources non scellées en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle est à l’origine de la production de déchets solides: petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources (tubes, plaques multipuits, gants…), matériels médicaux ayant servi à l’administration (seringues, aiguilles, coton, compresses pouvant être souillées par des produits biologiques…), reliefs de repas consommés par des patients ayant reçu des doses diagnostiques ou thérapeutiques, etc. Les effluents liquides radioactifs proviennent également des préparations de sources (résidus radioactifs liquides, eau de rinçage de matériels contaminés, produits scintillants utilisés pour le comptage de certains radioéléments…), ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée. 2⎮ 2⎮ 2 La gestion et l’élimination des déchets et des effluents radioactifs Dans un premier temps, face au problème des déchets de soins contaminés par des radionucléides, apparu avec l’essor de la médecine nucléaire, les pouvoirs publics ont engagé un processus d’encadrement des activités et d’information des patients comme des médecins, sur les bonnes pratiques à observer pour gérer ces déchets. Ainsi une circulaire du ministère chargé de la santé (DGS/DHOS n° 2001/323 du 9 juillet 2001) est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 30 novembre 1981 sur les conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales. Le 2 août 2008 a été publié l’arrêté du 23 juillet 2008 portant sur l’homologation par les ministres chargés de la santé et de l’environnement de la décision n° 2008DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire. Cette décision a été prise en application de l’article R-1333-12 du code de la santé publique. Elle reprend les grandes dispositions de la circulaire DGS/DHOS n° 2001/323 du 9 juillet 2001 et prévoit des dispositions relatives à: –l’élaboration et l’approbation des plans de gestion d’effluents et des déchets;
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