512 restriction relative à l’interdiction d’introduire dans le fût primaire des déchets technologiques organiques et des débris de fond de dissolveur. Fin 2007, AREVA a transmis un dossier de sûreté afin de lever la restriction relative à l’introduction de déchets technologiques organiques. L’analyse des éléments transmis n’a pas permis la levée de cette restriction. AREVA a transmis en 2008 à l’ASN, une nouvelle demande d’autorisation accompagnée de son dossier justificatif. Ce dossier est en cours d’instruction, la décision de l’ASN devrait intervenir début 2010. – Les autres déchets technologiques Les déchets technologiques sont triés, compactés puis enrobés ou bloqués dans du ciment dans l’atelier AD2. Lorsqu’ils respectent les spécifications techniques de l’ANDRA pour le stockage en surface, les colis sont envoyés au Centre de stockage de l’Aube. Dans l’hypothèse inverse, ils sont entreposés sur le site. En ce qui concerne les déchets entreposés dans le bâtiment 119 ainsi que les déchets provenant de l’usine de MELOX, AREVA NC propose la réalisation d’un procédé de compactage et d’une installation en sus de celle existante. Cette stratégie comporte également l’utilisation d’alvéoles de stockage de STE3 pour ce type de fûts en attendant la mise en place de la nouvelle installation. Depuis le printemps 2006 un groupe de travail composé d’AREVA, de l’ANDRA, de l’ASN et son appui technique (IRSN) a été mis en place afin d’examiner les caractéristiques des colis qui résulteraient du procédé proposé. Le GT examine l’ensemble des paramètres de dimensionnement (criticité, dégagement gazeux (acide chlorhydrique et hydrogène), confinement, taux de vide) tant d’un point de vue de l’état des connaissances que dans la poursuite des études des phénomènes. Lors de la 9e réunion du GT qui s’est déroulée en septembre 2008, l’ASN a demandé à AREVA de réfléchir à une stratégie industrielle relative à la maîtrise du débit d’hydrogène s’il s’avérait que, bien que conservatives, les évaluations confirmaient que le débit ne permettait pas une mise en stockage sans entreposage préalable pour plusieurs décennies. AREVA a transmis au début de l’année 2009 un projet de spécification du colis S5. L’ASN se prononcera début 2010 sur la poursuite du processus d’élaboration de ce colis. La technologie du creuset froid AREVA en partenariat avec le CEA a achevé la mise au point de la technologie des fours à induction directe en creuset froid. Par rapport au procédé actuel d’élaboration des verres en creuset chaud, cette technique présente des avantages. Tout d’abord le refroidissement du four de fusion permet la formation d’une fine couche de verre figé, qui protège le creuset et évite sa corrosion par le verre en fusion. Ensuite, le chauffage par induction directe autorise des températures d’élaboration beaucoup plus élevées, et donc la conception de nouvelles matrices. C’est dans ce cadre qu’AREVA a transmis de nouvelles spécifications à l’ASN pour autorisation de mise en production. AREVA a notamment présenté à l’ASN les résultats de ses recherches relatives au conditionnement des solutions Umo (Uranium/Molybdène). De même des formulations de verres de type borosilicaté pouvant être élaborées à très haute température et capables de renfermer une teneur massique de déchets plus importante sont étudiées. La spécification 300 AQ 59 rév. 0A s’applique aux colis vitrifiés dits CSD-U. Il s’agit de colis permettant le conditionnement des solutions de produits de fission issues du traitement sur le site de La Hague entre 1966 et 1985 des combustibles UNGG type UMo (alliage de molybdène) et de MoSnAl (alliage molybdène, étain et aluminium). Afin de minimiser le nombre de colis à produire, le CSD-U doit présenter une composition maximisant le taux d’incorporation du molybdène (Mo) et du phosphore qui sont deux éléments limitant pour la formulation du verre. La technologie du creuset froid permet cette optimisation. Compte tenu que les activités radiologiques de ces solutions sont faibles par rapport à celle des solutions de produits de fission conditionnées dans les verres produits suivant les spécifications 300 AQ 16 ou 300 AQ 60, elles ne devraient pas constituer un facteur dimensionnant pour le CSD-U. Les contraintes liées au colis sont d’ordre chimiques. La spécification 300 AQ 59 rév. 0A a été transmise pour avis à l’ASN fin 2009. La spécification 300 AQ 60 Rév. 00 vise uniquement les colis CSD-V à teneur en actinides augmentée élaborés par l’intermédiaire de la technologie «pot de fusion» (creuset chaud). AREVA a obtenu l’approbation temporaire de l’ASN en attente des résultats des études de caractérisation du comportement du verre. En juillet 2008, AREVA a fourni à l’ASN les informations complémentaires en vue de l’obtention de l’autorisation de poursuivre cette production, au-delà du 31 décembre 2008, dans l’attente de la mise en œuvre de la technologie du creuset froid. L’ASN a accordé l’autorisation par décision du 16 décembre 2008. La fabrication de colis CSD-V par l’intermédiaire du procédé creuset froid fera l’objet d’une nouvelle spécification qui devra être transmise à l’ASN pour approbation. La spécification 300 AQ 061 Rév. 0A s’applique aux colis CSD-B issus du conditionnement par vitrification des effluents de moyenne activité provenant principalement des opérations de rinçage effectuées dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif de l’usine UP2-400. Les solutions à vitrifier sont caractérisées par de fortes teneurs en sodium. Ainsi, pour optimiser le nombre de colis à produire, le CSD-B doit présenter une composition maximisant le taux d’incorporation de sodium dans le verre. Pour la même raison que celle évoquée pour le colis CSD-U, la contrainte majeure est d’ordre chimique. AREVA a transmis une demande d’autorisation de production de ce
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