509 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 engagements pris, dont certains font partie des grands engagements du CEA en matière de sûreté et de radioprotection (voir chapitre 14). Cependant, le CEA continue de rencontrer des difficultés dans la reprise des déchets en tranchée de l’INB n° 56 à Cadarache. L’ASN constate par ailleurs des retards dans la mise en service de STELLA liés notamment à la définition du colis de déchets qui sera produit dans cette installation. Par ailleurs, le CEA a informé l’ASN qu’un retard est prévisible pour le désentreposage des fûts plutonifères de l’installation PEGASE en raison de difficultés liées à la fabrication des emballages de reconditionnement de ces déchets. L’ASN est également préoccupée par le changement de stratégie annoncée par le CEA en ce qui concerne le devenir de la presse de la station de traitement d’effluents et déchets de Cadarache (INB37). La gestion des déchets civils du CEA et des combustibles usés avait été examinée en 1999 à l’occasion d’une réunion des groupes permanents d’experts usines et déchets. Compte tenu des évolutions récentes, à la fois en terme d’organisation (démantèlement de l’usine UP1 de Marcoule et abandon de certains projets), l’ASN souhaite réexaminer l’ensemble des activités du CEA liées aux déchets de ses INB et INBS, aux combustibles usés et aux sources scellées usagées. L’ASN a ainsi demandé, en concertation avec le DSND, au CEA de transmettre, pour début 2010, un dossier sur sa stratégie de gestion de ces déchets, combustibles et sources scellées. L’ASN et le DSND pourront alors prendre une position conjointe sur la gestion des déchets et des combustibles usés du CEA après examen du dossier par les groupes d’experts concernés, à l’horizon 2011. Les entreposages de déchets du CEA Les stations de traitement de déchets des sites CEA de Saclay (INB n° 72), Fontenay-aux-Roses (INB n° 73) et Grenoble (INB n° 79) (voir chapitres 14 et 15) assurent également l’entreposage d’éléments combustibles ou de déchets de haute activité en puits et/ou en massifs. Les déchets sont conditionnés en conteneurs et entreposés dans des puits de décroissance radioactive. Pour les INB n° 73 et n° 79, le CEA s’est engagé dans un programme de reprise de ces déchets dans le cadre de la dénucléarisation des sites de Grenoble et Fontenay-aux-Roses. À l’INB n°72, des combustibles sont entreposés dans des massifs bétonnés. La reprise de ces combustibles est en cours d’étude pour un reconditionnement dans l’installation STAR à Cadarache en vue d’un entreposage dans l’installation CASCAD à Cadarache. Le Parc d’entreposage de déchets radioactifs (INB n° 56), situé à Cadarache, a pour principale mission d’assurer l’entreposage de déchets solides radioactifs (déchets MAVL) provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA qui ne peuvent faire l’objet d’un stockage au CSA. Les déchets y sont entreposés en fosses, dans des hangars ou, pour le cas des déchets TFA, sur une aire dédiée. Le démarrage de l’exploitation de l’installation CEDRA (Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs), rend possible le désentreposage des fosses récentes de l’INB n° 56 et des hangars, d’une part, et la reprise des déchets entreposés dans les fosses anciennes (projet FOSSEA) d’autre part. Les INB n° 37 et 56 seront remplacées à terme, par l’installation CEDRA dont la création sur le site de Cadarache a été autorisée par le décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004. Le 20 avril 2006, les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement ont autorisé le démarrage de la tranche 1 de CEDRA. Le CEA prévoit une mise en service des tranches 2 et 3 respectivement à l’horizon de 2012 et 2014. D’autre part, le CEA dispose à Cadarache des installations PEGASE et CASCAD qui constituent l’INB n° 22. PEGASE entrepose principalement sous eau ou à sec des éléments combustibles irradiés ainsi que des substances et matériels radioactifs. Des fûts de sous-produits plutonifères sont entreposés dans des locaux de PEGASE dans l’attente de reprise pour traitement. Compte tenu de l’ampleur des travaux nécessaires à la poursuite de l’exploitation de PEGASE, le CEA a proposé en décembre 2004 un arrêt définitif de l’installation qui devrait fermer en 2010. Le désentreposage a débuté en janvier 2006 par l’envoi de combustibles de type OSIRIS Oxydes vers l’entreposage CARES (INBS). Le désentreposage des éléments OSIRIS Siliciures vers La Hague a ensuite été engagé. L’ensemble des combustibles OSIRIS a désormais été évacué. Les combustibles restants font actuellement l’objet de demandes auprès de l’ASN afin de les reconditionner puis de les évacuer, notamment vers CASCAD. L’année 2006 a vu également la mise en place d’un projet relatif à la reprise des fûts plutonifères en vue de leur entreposage dans CEDRA. Le 28 janvier 2008, le CEA a procédé à une déclaration auprès de l’ASN pour l’implantation des équipements de reprise. Ce projet dont les opérations ont débuté en 2009 qui est mené conformément aux prévisions devait permettre au CEA de finaliser l’évacuation des fûts plutonifères de l’installation PEGASE au plus tard fin 2010 (action jugée prioritaire par l’ASN), date dont le CEA a annoncé qu’il ne seront pas en mesure de la respecter. L’installation CASCAD est dédiée à l’entreposage à sec de combustibles irradiés. Les combustibles sont disposés en conteneurs avant d’être entreposés en puits étanches,
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