481 CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 traçabilité des opérations de conception et d’exploitation d’installations anciennes est parfois aléatoire ou peu fiable. La durée des opérations de démantèlement implique également de prendre en compte les risques liés à l’obsolescence de certains matériels (réseaux électriques ou de surveillance par exemple). Selon l’avancement des opérations, les risques liés au problème de la stabilité de structures partiellement démontées sont également à prendre en considération. L’évolution parfois rapide de l’état physique de l’installation et des risques qu’elle présente pose la question de l’adéquation, à chaque instant, des moyens de surveillance de l’installation. Il est souvent nécessaire de substituer, de façon transitoire ou pérenne, aux moyens de surveillance d’exploitation centralisés d’autres moyens de surveillance plus adaptés, comme par exemple des dispositifs de surveillance radiologique ou de détection incendie « de chantier », placés au plus près des sources potentielles de risques. La vérification constante de l’adéquation de la surveillance à l’état fortement évolutif de l’installation étant un exercice difficile, le risque de ne pas détecter le début d’une situation dangereuse existe. À l’issue du démantèlement, en fonction de l’état final atteint par l’exploitant et des caractéristiques spécifiques de chaque installation (historique d’exploitation, incidents…), des risques résiduels peuvent persister: pollution des sols non identifiée ayant un impact à long terme, zones dont l’assainissement est techniquement impossible, etc. Dans ce cas, de façon préalable au déclassement de l’installation, l’exploitant doit présenter et justifier les modalités envisagées afin d’assurer la surveillance de l’installation ou du site. 1⎮ 5 L’assainissement complet Les opérations de démantèlement d’une installation nucléaire conduisent au déclassement progressif des « zones à déchets nucléaires » en « zones à déchets conventionnels ». Lorsque l’exploitant est en mesure de démontrer l’absence de phénomènes d’activation ou de migration de la contamination dans toutes les structures constitutives d’une « zone à déchets nucléaires », cette zone peut être déclassée à l’issue d’opérations d’assainissement « classiques », lorsqu’elles sont nécessaires (nettoyage des parois d’un local à l’aide de produits adaptés par exemple). En revanche, lorsque des phénomènes d’activation ou de migration de la contamination se sont produits lors de la phase d’exploitation, l’assainissement complet – c’est-à-dire le retrait de la radioactivité artificielle présente dans les structures ellesmêmes – peut nécessiter la mise en œuvre d’opérations mettant en jeu une agression de ces structures afin d’éliminer les parties considérées comme déchets nucléaires (écroûtage d’une paroi en béton par exemple). La mise en œuvre de telles opérations nécessite de déterminer une nouvelle limite entre zones à déchets nucléaires et conventionnels, à l’intérieur de la structure concernée. De façon cohérente avec la doctrine générale relative à Schéma 2: principaux risques rencontrés lors du démantèlement
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=