477 CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 1⎮ 1 Les stratégies de démantèlement L’AIEA a défini trois stratégies de démantèlement des installations nucléaires, après leur arrêt définitif: –le démantèlement différé: les parties de l’installation contenant des substances radioactives sont maintenues ou placées dans un état sûr pendant plusieurs décennies avant que les opérations de démantèlement ne commencent (les parties « conventionnelles » de l’installation peuvent être démantelées dès l’arrêt de l’installation); –le confinement sûr: les parties de l’installation contenant des substances radioactives sont placées dans une structure de confinement renforcée durant une période suffisamment longue pour atteindre un niveau d’activité radiologique suffisamment faible pour permettre la libération du site (les parties « conventionnelles » de l’installation peuvent être démantelées dès l’arrêt de l’installation) ; –le démantèlement immédiat: dans ce cas, le démantèlement est engagé dès l’arrêt de l’installation, sans période d’attente, les opérations de démantèlement pouvant toutefois s’étendre sur une longue période. De nombreux facteurs influent sur la décision d’engager une stratégie de démantèlement ou une autre: réglementations nationales, facteurs socio-économiques, financement des opérations, disponibilité de filières d’élimination de déchets, de techniques de démantèlement, de personnel qualifié, exposition du personnel et du public aux rayonnements ionisants induits par les opérations de démantèlement, etc. Ainsi, les pratiques internationales diffèrent d’un pays à l’autre. Aujourd’hui, en accord avec les recommandations de l’AIEA, la politique française est que les exploitants des installations nucléaires de base françaises s’engagent dans des stratégies de démantèlement immédiat. Cette stratégie permet notamment de ne pas faire porter le poids des démantèlements sur les générations futures, tant sur les plans techniques que financiers. À l’heure actuelle, les grands exploitants français se sont tous engagés, pour les installations actuellement concernées par le démantèlement, dans une stratégie de démantèlement immédiat. Par ailleurs, l’ASN considère que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement est un point crucial conditionnant le bon déroulement des programmes de démantèlement en cours (disponibilité des filières, gestion 1 LE CADRE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU DÉMANTÈLEMENT Le terme de démantèlement, de façon générale, couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini. Ces activités peuvent notamment comprendre des opérations de démontage d’équipements, d’assainissement des locaux et des sols, de destruction de structures de génie civil, de traitement, de conditionnement, d’évacuation et d’élimination de déchets, radioactifs ou non. Beaucoup d’installations nucléaires ayant été construites entre les années 1950 et 1980, un nombre important de celles-ci sont progressivement arrêtées, puis démantelées, notamment depuis une quinzaine d’années. En 2008, une trentaine d’installations nucléaires, de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.), étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France. La sûreté et la radioprotection des opérations de démantèlement de ces installations sont progressivement devenues des sujets majeurs pour l’ASN. Les spécificités liées aux activités de démantèlement (évolution de la nature des risques, changements rapides de l’état des installations, durée des opérations, etc.) ne permettant pas d’appliquer l’ensemble des principes réglementaires mis en œuvre lors de la période de fonctionnement des installations, la réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires s’est progressivement développée depuis les années 1990. Celle-ci a été précisée et complétée en 2006 par la loi TSN. Le démantèlement est un sujet majeur pour l’ASN qui a progressivement construit le cadre réglementaire et la doctrine applicable pour cette phase de la vie des installations nucléaires de base. En 2008, elle avait soumis au public une note présentant sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires basée notamment sur le choix de la stratégie de démantèlement immédiat et la nécessité d’atteindre des états finals des installations après démantèlement dans lesquels la totalité des matières dangereuses a été évacuée. Cette note a été présentée au Haut comité pour la transparence et l’information en matière nucléaire (HCTISN) en 2009 et devrait être publiée officiellement en 2010.
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