Rapport annuel de l'ASN 2009

466 L’ASN a autorisé en 2007 la poursuite de l’exploitation de la STE pour traiter les effluents liquides contaminés par des émetteurs bêta-gamma jusqu’au 30 juin 2009. Le CEA a adressé à l’ASN en mai 2009 une nouvelle demande d’autorisation de poursuite de l’exploitation de la STE jusqu’à la prise en charge de la totalité du flux par AGATE à l’horizon 2011. L’examen de la prolongation de cette autorisation est actuellement en cours. En l’attente, les effluents liquides contenant des émetteurs bêta-gamma sont adressés vers le centre de Marcoule. En 2005 le CEA a décidé de restreindre la configuration du projet AGATE qui assurerait la fonction de concentration des effluents contaminés par des émetteurs bêtagamma produits sur le centre de Cadarache. Les concentrats seraient ensuite transférés vers la STEL de Marcoule pour traitement final. Toutefois, l’installation STEL est ancienne et le DSND n’a autorisé la poursuite de l’exploitation de la STEL actuelle, avec son procédé de bitumage que pour une durée limitée. Aussi, le CEA a lancé un projet de réaménagement de l’installation et a prévu de mettre en exploitation la STEL réaménagée, constituée de bâtiments neufs et de bâtiments actuels rendus «pérennes», entre 2012 et 2015. Le procédé de bitumage des boues sera arrêté en 2014 et remplacé par un procédé de cimentation. Ce n’est qu’après l’examen fin 2010 du dossier de sûreté de la STEL réaménagée que le DSND pourra se prononcer sur l’exploitation à plus long terme de la STEL et sur les conditions de prise en charge des concentrats issus du traitement effectué dans la future installation AGATE. b) Centre de Saclay La Zone de gestion des déchets solides assure le traitement et l’entreposage des résidus solides radioactifs produits sur le centre par les réacteurs, laboratoires et ateliers. Cette installation réalise l’interface entre les producteurs de déchets du site de Saclay et les installations de traitement, d’entreposage ou de stockage de ces déchets. Elle assure également la reprise de déchets en provenance de petits producteurs (sources, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions) et l’entreposage de sources radioactives. En 2009, le CEA a continué le programme visant à la reprise des éléments combustibles irradiés entreposés en massif dans la Zone de gestion des déchets solides. Ce programme consiste à caractériser les conteneurs anciens, entreposés en massifs, afin de pouvoir ensuite les évacuer vers l’installation STAR à Cadarache pour reconditionnement avant entreposage dans l’installation CASCAD, dans l’attente d’une solution définitive (retraitement ou stockage). La stratégie actuelle du CEA vise à diminuer le terme source présent dans l’installation et à maintenir principalement les fonctions permettant d’assurer l’interface entre les producteurs de déchets solides et les filières adéquates. Début 2009, le GPU a examiné le dossier de réexamen de sûreté de la zone de gestion des déchets solides. À cette occasion, le CEA a pris un certain nombre d’engagements, consistant en particulier à arrêter dans un délai de 10 ans, les ateliers de traitement de déchets de l’installation et à évacuer, dans ce même délai, les combustibles entreposés dans la piscine et les combustibles entreposés dans les massifs. La lettre de suite de cette instruction est disponible sur le site Internet de l’ASN. La mise en œuvre du plan d’actions mis en place par le CEA à la suite de l’incident du 10 septembre 2007 (entrée d’un membre du personnel – sans conséquence radiologique – dans une zone classée «rouge» au titre de la radioprotection), a été finalisée dans le courant de l’année 2009. Bâtiment de l’extension STELLA de l’INB 35 à Saclay (Essonne)

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