453 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 1 LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE Les installations nucléaires de recherche et les installations non directement liées à l’industrie électronucléaire couvrent l’ensemble des installations nucléaires de base de la partie civile du Commissariat à l’énergie atomique, les installations nucléaires de base d’autres organismes de recherche, et quelques autres installations nucléaires de base qui ne sont pas des réacteurs de puissance et ne participent pas au cycle du combustible nucléaire. Les centres du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) regroupent, entre autres, diverses installations nucléaires de base dédiées à la recherche (réacteurs expérimentaux, laboratoires…) ainsi que des installations support (entreposages de déchets, stations de traitement d’effluents...). Les recherches que le CEA conduit portent notamment sur la durée de vie des centrales en service, sur les réacteurs du futur, sur les performances des combustibles nucléaires ou encore sur les déchets nucléaires. Le point 1⏐1 ci-après dresse un état des sujets génériques qui ont marqué l’année 2009. Le point 1⏐2 donne, quant à lui, des éléments d’actualité sur différentes installations en exploitation du CEA. Les installations en cours d’assainissement ou de démantèlement sont traitées au chapitre15 et les installations consacrées spécialement à l’entreposage de déchets et de combustibles usés le sont au chapitre 16. 1⎮ 1 Les sujets génériques Par des campagnes d’inspections et par l’analyse des enseignements tirés de la vie des installations, l’ASN identifie des thèmes génériques sur lesquels elle interroge le CEA. Ces sujets peuvent conduire à des demandes de l’ASN et à des prises de position après instruction d’un dossier. Les sujets ayant plus particulièrement retenu l’attention de l’ASN en 2009 ont été la prise en compte du risque de criticité, le management de la sûreté et de la radioprotection du CEA et la maîtrise des opérations relatives au génie civil des installations en cours de construction ou de rénovation. Le 23 juin 2009, le collège de l’ASN a auditionné l’administrateur général du CEA, comme il l’avait fait en 2008. À cette occasion, le CEA a présenté les éléments contenus dans son bilan «maîtrise des risques» publié en juin 2009 ainsi que son nouveau plan triennal d’amélioration de la sûreté et de la sécurité. L’ASN a explicité l’appréciation qu’elle a portée sur la sûreté au CEA dans son rapport annuel paru en avril. Le CEA a présenté une mise à jour de ses grands engagements en matière de sûreté nucléaire officialisés en 2007 à la suite d’une demande de l’ASN. 1⎮ 1⎮ 1 Le management de la sûreté et de la radioprotection au sein du CEA L’action de l’ASN en matière de contrôle du management de la sûreté au CEA se situe à plusieurs niveaux: –vis-à-vis de l’Administrateur général, l’ASN exerce un contrôle des engagements majeurs du CEA, notamment en matière de projets d’installations nouvelles, de remise à niveau d’installations anciennes et de gestion des déchets, particulièrement pour ce qui concerne le respect des échéances prévues et la prise en compte des enjeux de sûreté et de radioprotection dans le management global du CEA; –vis-à-vis de la direction de la protection et de la sûreté nucléaire et de l’inspection générale et nucléaire, l’ASN développe, au plan national, une approche globale sur les sujets dits «génériques» concernant plusieurs installations ou certains centres; par ailleurs, l’ASN examine la façon dont la DPSN élabore la politique de sûreté et de radioprotection du CEA; elle évalue également les actions de contrôle interne conduites par l’IGN; –vis-à-vis des centres CEA, l’ASN instruit, en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des INB du CEA en étant attentive à leur intégration dans le cadre plus général de la politique de sûreté du CEA; en ce sens, elle examine les conditions dans lesquelles sont conduites les actions relatives au management de la sûreté; les interlocuteurs principaux sont le directeur de centre et le chef de l’installation concernée. En 2009, le CEA a déposé son dossier relatif au management de la sûreté et de la radioprotection au CEA. Ce dossier fera l’objet en 2010 d’une évaluation par les Groupes permanents d’experts. Dans son rapport annuel 2008, l’ASN avait indiqué qu’elle attendait de la part du CEA le renforcement des missions de contrôle de l’inspection générale et nucléaire du CEA et un positionnement indépendant lui permettant d’exprimer au plus haut niveau l’appréciation qu’elle porte sur la sûreté des installations du CEA. L’ASN a noté les garanties qui lui avaient été apportées par le CEA en 2009 sur ce point tout en continuant à regretter que le positionnement hiérarchique de l’inspecteur général et nucléaire n’ait pas évolué
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