436 Cependant, en attendant la fin des travaux de renouvellement et de modernisation de l’outil industriel, l’ASN a limité la capacité des lignes de pastillage à 1000 tonnes par an. Les travaux de renouvellement et de modernisation de l’outil industriel se sont poursuivis en 2009. Une partie de l’année a été consacrée aux réglages des lignes de production et en particulier des nouveaux fours de frittage des pastilles d’uranium1. Usine de fabrication d’éléments combustibles CERCA L’usine CERCA, l’une des plus anciennes installations nucléaires françaises, est antérieure à la réglementation sur les INB. Cette installation a donc été simplement déclarée à l’administration en 1967. Afin d’améliorer l’encadrement réglementaire des activités menées dans l’installation, l’élaboration des prescriptions prévues par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 a été engagée. Ces prescriptions techniques sont en voie de finalisation. Dans le cadre de cet exercice et conformément aux conclusions du réexamen de la sûreté de cette installation mené en 2006, l’ASN est particulièrement vigilante à la prise en compte du facteur humain dans l’exploitation courante des ateliers et des déchets issus des activités du site. L’année 2009 n’a été marquée par aucun événement particulier intéressant la sûreté. 1⎮ 2 ⎮ 2 L’usine de fabrication de combustible à base d’uranium et de plutonium MÉLOX de Marcoule L’usine MÉLOX est aujourd’hui la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Par décret du 20 mars 2007, MÉLOX a été autorisé à porter à 195 tonnes de métal lourd la capacité de production de son usine de Marcoule. Cette augmentation ne se traduisant pas par des modifications importantes de l’outil industriel, l’ASN reste particulièrement attentive à l’adaptation et à la suffisance de l’organisation retenue pour l’exploitation et au renforcement des actions d’optimisation de la radioprotection. En 2008, conformément aux dispositions fixées à l’article 29 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, le président-directeur général de la société MÉLOX SA a déposé une demande visant à transférer la qualité d’exploitant nucléaire jusque-là détenue par AREVA NC, au profit de la société MÉLOX SA. L’ASN a instruit cette demande en 2009; cette instruction a conduit à la rédaction d’un projet de décret qui sera présenté à la signature des ministres en 2010. Toutefois, cette autorisation ne deviendra effective que lorsque l’ASN aura constaté par décision que l’exploitant s’est bien conformé aux obligations de l’article 20 de la «loi déchets» du 28 juin 2006, relatif à la sécurisation des charges financières liées au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. L’année 2009 a été marquée par l’événement du 3 mars 2009 qui a été classé au niveau 2 sur l’échelle INES (voir paragraphe 3). Cet incident, du fait des marges importantes prises à la conception de l’installation pour la maîtrise du risque de criticité, n’a pas eu de conséquences réelles. Nouveau four de frittage de la chaîne de production de pastilles d’uranium de l’usine FBFC de Romans-sur-Isère (Drôme) – Octobre 2009 1.Le frittage est une opération de cuisson à très haute température qui permet de transformer les pastilles d’uranium «crues» composées d’uranium compacté en pastilles proches de la composition d’une céramique.
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