411 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 arrêté du 23 juin 2009 des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les rejets d’effluents et de prélèvements d’eau du site de Chooz sont réglementés par les décisions n° 2009-DC0164 et 2009-DC-0165 prises par l’ASN le 17 novembre 2009 et publiées au Bulletin officiel de l’ASN sur son site Internet. La décision n° 2009-DC-0165 fixant les limites de rejets dans l’environnement a été homologuée par un arrêté du 30 novembre 2009 des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN a également poursuivi l’instruction des dossiers de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly ainsi que l’instruction portant sur les rejets des deux réacteurs en exploitation et le réacteur de type EPR en cours de construction du site de Flamanville. Révisions partielles L’instruction des demandes de modifications des arrêtés d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau s’est poursuivie en 2009 pour: – les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et de Cruas-Meysse (réglementées respectivement par des arrêtés du 8 novembre 2000 et du 7 novembre 2003): les demandes concernent principalement une révision des valeurs limites de rejet en tritium et de certains paramètres chimiques comme les métaux (cuivre et zinc), l’évolution du mode de conditionnement des circuits secondaires et la mise en œuvre de traitements biocides et contre le tartre sur les circuits de refroidissement des condenseurs; – la centrale nucléaire de Chinon (réglementée par l’arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 mai 2003): la demande concerne la mesure du débit des purges des circuits de refroidissement; – la centrale nucléaire de Paluel (réglementée par l’arrêté du 11 mai 2000): la demande concerne principalement une révision des valeurs limites de rejet en tritium et l’évolution des paramètres chimiques du mode de conditionnement des circuits secondaires; – la centrale nucléaire de Saint-Alban (réglementée par l’arrêté du 29 décembre 2000): la demande concerne une révision des valeurs limites des rejets azotés, des matières en suspension et du pH; – la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (réglementée par l’arrêté du 2 février 1999 modifié par l’arrêté du 21 février 2006): EDF a retiré officiellement le dossier initial et a déposé un nouveau dossier en mai 2009 qui porte essentiellement sur la mise en œuvre de traitements biocides liés à des modifications des condenseurs. Enfin, plusieurs centrales nucléaires ont formulé, en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, des déclarations relatives à des opérations de dragage de leurs ouvrages de prise d’eau ou de rejet (Fessenheim, Flamanville) ou au renforcement de la surveillance des nappes souterraines par la création de nouveaux piézomètres (Belleville, Chinon, Chooz, Cruas, Dampierre, Fessenheim, Golfech, Saint-Laurent). Ces opérations ont fait l’objet d’accords exprès de l’ASN sans modification des prescriptions des arrêtés de rejets et de prélèvements d’eau concernant ces centrales nucléaires. Un accord exprès de l’ASN a également été délivré pour le dragage sur le site de Dampierre, pour lequel une déclaration de travaux avait été faite en 2008. Opérations particulières Un phénomène de colmatage des plaques entretoises des générateurs de vapeur (GV) a été mis en évidence sur plusieurs réacteurs du parc électronucléaire français (voir point 3⏐4⏐4). Pour remédier à ce colmatage, EDF a décidé de réaliser sur les réacteurs concernés un lessivage chimique selon deux procédés, l’un dénommé HTCC et l’autre EPRI/SGOG. Les interventions commencées en 2007, se sont poursuivies en 2008 et 2009 sur les réacteurs 2 et 3 de la centrale nucléaire de Chinon B et les réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Cattenom. En application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2novembre 2007, EDF a déclaré à l’ASN les modifications d’installations induites par la mise en œuvre des procédés de lessivage chimique, en particulier au regard des rejets d’effluents liquides et gazeux et de l’exploitation des matériels nécessaires à ces opérations. Au vu des éléments présentés dans les dossiers d’EDF (dont la démonstration de l’absence d’impact en limite de site, les dispositions de surveillance des rejets mises en œuvre et les dispositions d’information des riverains), les opérations ont fait l’objet d’accords exprès de l’ASN sans modification des prescriptions relatives aux rejets concernant ces centrales nucléaires. Examen de la gestion des effluents radioactifs et non radioactifs L’ASN a décidé en 2006 de consulter le GPR sur la gestion des effluents radioactifs et de certains effluents non radioactifs des centrales nucléaires françaises en exploitation et sur les différents moyens de l’améliorer. Cet examen porte sur les effluents radioactifs liquides et gazeux et les substances chimiques qui leur sont associées pour le fonctionnement en situation normale d’exploitation. L’instruction technique conduite par l’IRSN s’est poursuivie jusqu’en mai 2009, date de la réunion du GPR. À l’issue de cette réunion, le GPR a rendu son avis et EDF s’est engagée à réaliser de nombreuses actions sur les différentes thématiques examinées lors de l’instruction technique.
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