379 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 Après délivrance du décret d’autorisation de création (DAC) et du permis de construire, les travaux de construction du réacteur de Flamanville 3 ont débuté au mois de septembre 2007 pour une durée d’environ 5 ans. Les premiers travaux de coulage du béton pour les bâtiments de l’îlot nucléaire ont eu lieu en décembre 2007. Depuis, les travaux de mise en place des ferraillages et de bétonnage se poursuivent. Parallèlement aux activités du chantier sur le site de Flamanville, la fabrication des équipements sous pression, notamment ceux qui constituent les circuits primaire (cuve, pressuriseur, pompes, robinetterie, tuyauteries…) et secondaires (générateurs de vapeur, robinetterie, tuyauteries…), est en cours dans les ateliers des fabricants. 2⎮ 4 ⎮ 1 Les étapes jusqu’à la mise en service En application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 (voir point 3⏐1⏐3 du chapitre 3), l’introduction du combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et le démarrage de cette dernière sont soumis à l’autorisation de l’ASN. Conformément à l’article 20 de ce même décret, l’exploitant doit adresser à l’ASN, un an avant la date prévue pour la mise en service, un dossier comprenant le rapport de sûreté, les règles générales d’exploitation, une étude sur la gestion des déchets de l’installation, le plan d’urgence interne et le plan de démantèlement de l’installation. Sans attendre la transmission du dossier complet de la demande de mise en service, l’ASN a engagé, avec l’IRSN, un examen anticipé de certaines thématiques nécessitant une instruction longue. Parallèlement à cette instruction technique anticipée, en vue de préparer l’autorisation de mise en service, l’ASN assure également le contrôle de la construction de l’installation de manière à se prononcer sur la qualité de la réalisation de l’installation et son aptitude à répondre aux exigences définies. L’examen anticipé des documents réglementaires L’examen anticipé mené par l’ASN et l’IRSN porte essentiellement sur le contenu du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation en évolution par rapport aux réacteurs actuels, en particulier sur: – les méthodologies et les logiciels de calculs utilisés par EDF pour modéliser les transitoires d’incidents et d’accidents pouvant survenir au sein du réacteur; – les principes et les méthodes d’élaboration des règles générales d’exploitation dans le cadre défini par la réglementation ; – les principes d’organisation et les moyens humains et techniques prévus par EDF pour la conduite du réacteur Flamanville 3, pour lesquels l’ASN sollicitera l’avis du GPR en décembre 2010 (cf. point 2⏐1⏐1). Le contrôle de la construction Les enjeux du contrôle de la construction du réacteur de Flamanville 3 sont multiples pour l’ASN. Il s’agit: – d’appliquer au contrôle de la construction les règles fixées dans la loi TSN; – de contrôler la qualité d’exécution des activités de réalisation de l’installation de manière proportionnée aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement ; – de capitaliser l’expérience acquise par chacun des acteurs au cours de la construction de ce nouveau réacteur. Pour cela, l’ASN exerce sa mission de contrôle et d’inspection et a élaboré, pour l’application du DAC, des prescriptions relatives à la conception et à la construction de Flamanville 3 et à l’exploitation des deux réacteurs de Flamanville 1 et 2 à proximité du chantier. Les principes et les modalités de contrôle de la construction du réacteur EPR couvrent les étapes suivantes: – la conception détaillée dont les études définissent les données nécessaires à la réalisation; – les activités de réalisation qui englobent la préparation du site après la délivrance de l’autorisation de création, la Chantier de construction de l’EPR à Flamanville – mise en place du radier de l’îlot nucléaire – septembre 2009 Chantier de construction de l’EPR à Flamanville – septembre 2009 : construction de l’enceinte externe du bâtiment réacteur
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