Rapport annuel de l'ASN 2009

364 intervient dans l’inspection en service des équipements et la réalisation d’expertises. Les interlocuteurs de l’ASN Dans le cadre de son action de contrôle au niveau national, l’ASN a des relations principalement avec la DPN pour le parc en exploitation et la DIN pour les nouveaux projets. Les interlocuteurs de l’ASN sont les services centraux de la DPN pour le traitement des affaires génériques, c’est-à-dire concernant plusieurs voire la totalité des réacteurs du parc. L’ASN s’adresse directement à la direction de chaque centrale nucléaire pour les questions qui concernent spécifiquement la sûreté des réacteurs qui s’y trouvent. Les dossiers relatifs à la conception des équipements et aux études qui s’y rapportent sont, quant à eux, traités en premier lieu avec la DIN. Ceux relatifs aux combustibles et à leur gestion font, en complément, l’objet d’échanges avec une troisième division chargée plus spécifiquement de ces questions: la division combustibles nucléaires (DCN). 1⎮ 2 ⎮ 2 Examiner attentivement les documents d’exploitation Les centrales nucléaires sont exploitées au quotidien conformément à un ensemble de documents. L’ASN porte une attention particulière à tous ceux qui concernent la sûreté. En premier lieu, il s’agit des règles générales d’exploitation (RGE) auxquelles sont soumis les réacteurs en exploitation; elles complètent le rapport de sûreté, qui traite essentiellement des dispositions prises à la conception du réacteur et traduisent les hypothèses initiales et les conclusions des études de sûreté en règles opératoires. Les RGE comportent plusieurs chapitres dont les plus importants pour la sûreté font l’objet d’un examen attentif de la part de l’ASN. • Le chapitre III décrit les spécifications techniques d’exploitation (STE) qui délimitent le domaine de fonctionnement normal du réacteur, en particulier la plage admissible pour les paramètres d’exploitation (pressions, températures, flux neutronique, paramètres chimiques et radiochimiques…). Les STE précisent également la conduite à tenir en cas de franchissement de ces limites. Les STE définissent aussi les matériels requis en fonction de l’état du réacteur et indiquent les actions à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité de ces matériels. •Le chapitre VI est composé de procédures de conduite en situation d’incident ou d’accident. Il prescrit la conduite à adopter dans ces situations pour maintenir ou restaurer les fonctions fondamentales de sûreté (maîtrise de la réactivité, refroidissement du cœur, confinement des produits radioactifs) et ramener le réacteur dans un état sûr. •Le chapitre IX définit les programmes de contrôles et d’essais périodiques des matériels et systèmes importants pour la sûreté mis en œuvre pour vérifier leur disponibilité. En cas de résultat non satisfaisant, la conduite à tenir est précisée par les STE. Ce type de situations peut parfois obliger l’exploitant à arrêter le réacteur pour réparer le matériel défaillant. •Enfin, le chapitre X définit le programme des essais physiques relatifs au cœur des réacteurs. Il contient les règles qui définissent les programmes de vérification du cœur pendant le redémarrage et de surveillance du cœur pendant l’exploitation du réacteur. En second lieu, il s’agit des documents décrivant les actions de contrôle en service et de maintenance à mettre en œuvre sur les matériels. Sur la base des préconisations des constructeurs, EDF a défini des programmes d’inspection périodique des composants ou des programmes de maintenance préventive (voir point 3⏐2⏐1), en fonction de la connaissance des défaillances potentielles des matériels. Leur mise en œuvre fait appel dans certains cas, particulièrement pour les équipements sous pression, à des méthodes de contrôle non destructives (radiographie, ultrasons, courants de Foucault, ressuage...) dont l’application est confiée à du personnel spécialement qualifié. 1⎮ 2 ⎮ 3 Contrôler les arrêts de réacteur Les réacteurs doivent être arrêtés périodiquement pour renouveler le combustible qui s’épuise pendant le cycle de fonctionnement. À chaque arrêt, un tiers ou un quart du combustible est renouvelé. La durée des cycles de fonctionnement dépend de la gestion du combustible adoptée. Ces arrêts rendent momentanément accessibles des parties de l’installation qui ne le sont pas pendant son fonctionnement. Ils sont donc mis à profit pour vérifier l’état de l’installation en réalisant des opérations de contrôle et de maintenance, ainsi que pour mettre en œuvre les modifications programmées sur l’installation. Ces arrêts peuvent être de deux types: – arrêt pour simple rechargement (ASR) et arrêt pour visite partielle (VP): d’une durée de quelques semaines, ces arrêts sont consacrés au renouvellement d’une partie du combustible et à la réalisation d’un programme de vérification et de maintenance; – arrêt pour visite décennale (VD): il s’agit d’un arrêt faisant l’objet d’un programme de vérification et de maintenance très important. Ce type d’arrêt, qui intervient

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