Comme en 2009, l’ASN poursuivra en 2010 ses inspections réalisées chez les concepteurs, constructeurs, utilisateurs, transporteurs, expéditeurs de colis de matières radioactives. Les inspections réalisées en 2008 et 2009 montrent que des progrès ont été réalisés, notamment dans l’élaboration des programmes de radioprotection obligatoires depuis 2001, mais que ces progrès restent encore insuffisants. En particulier, pour les colis qui ne nécessitent pas un agrément de la part de l’autorité compétente, l’ASN estime que la situation n’est pas satisfaisante. En effet, qu’il s’agisse des démonstrations de conformité à la réglementation ou des contrôles avant expédition, les inspections ont mis en évidence de nombreuses lacunes. Cette situation est d’autant moins satisfaisante que ces colis sont la source d’une large part des incidents survenus en 2009. Par conséquent, l’ASN poursuivra son contrôle sur les colis non soumis à agrément notamment dans les secteurs médical, de l’industrie classique et de la recherche, en tirant profit des inspections qu’elle réalise déjà dans ces domaines au titre de la radioprotection. À cette fin, l’ASN poursuivra ses actions de repérage afin de mieux prendre la mesure de la situation. Comme les années passées, l’ASN continuera en 2010 de tester l’organisation qu’elle mettrait en place en cas d’accident impliquant un transport de matières radioactives. Elle juge que les exercices de crise dans le domaine des transports ont une importance particulière. En effet, dans la mesure où un accident peut avoir lieu n’importe où, et singulièrement dans des départements dans lesquels ne sont pas implantées des installations nucléaires de base, les acteurs locaux sont susceptibles d’être insuffisamment préparés pour faire face à un tel événement. Ces exercices nationaux, associés à des exercices locaux contribuent à la formation des protagonistes. En 2010, l’ASN poursuivra ses efforts visant à harmoniser et à renforcer les plans d’urgence en cas d’accident de transport dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les industriels du monde du nucléaire et qu’elle a mis en place en 2008. L’ASN cherche aussi à mieux réglementer les transports de marchandises dangereuses intervenant à l’intérieur des sites nucléaires. À cette fin, l’ASN élaborera dans les deux prochaines années des compléments à la réglementation des installations nucléaires sur cet aspect. Enfin, l’ASN poursuivra le travail technique de fond préalable à la délivrance des certificats d’agrément: les réexamens 6 PERSPECTIVES 352 Ayant coopéré avec succès dans le cadre du Protocole d’accord conclu en février 2006, l’ASN et le DfT ont étendu par un accord conclu le 27 février 2008 leur coopération sur les sujets suivants: – procédures d’autorisation; – inspections ; – procédures d’urgence; –guides sur le transport intérieur et international de matières radioactives; – normes relatives au transport de matières radioactives; – systèmes d’assurance de la qualité. Depuis 2008, deux réunions d’échange entre l’ASN et le DfT sont organisées annuellement, afin de se concerter plus particulièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux modèles de colis utilisés en Angleterre et en France. Une réunion de concertation s’est tenue en février 2009. Allemagne Les autorités françaises et allemandes ont décidé de se rencontrer régulièrement afin d’échanger sur certains dossiers techniques. En effet, les sujets d’intérêt commun ne manquent pas car les transports qui traversent la frontière franco-allemande sont nombreux. Il est envisagé de mettre en place un protocole de reconnaissance des agréments à l’instar de celui que l’ASN a conclu avec l’autorité britannique. Deux réunions de concertation se sont tenues en juillet et septembre 2009. États-Unis Récemment, à l’occasion d’un colloque de l’International Conference On Nuclear Engineering, M. Klein, commissaire à l’Autorité de sûreté américaine (NRC), a indiqué qu’il lui apparaissait nécessaire de suivre pour le domaine des transports la voie ouverte par la coopération technique internationale concernant les réacteurs. À la suite de cela, les autorités américaines (NRC et DOT) ont pris contact avec l’ASN afin que de mettre en place des collaborations sur des sujets d’intérêt commun. Il s’agit également d’étudier la possibilité à terme, d’élaborer des protocoles de reconnaissance mutuelle des certificats d’agréments. Une première réunion est programmée dans ce but début 2010.
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