1⎮ 2 Les différents acteurs industriels Les deux principaux acteurs qui interviennent dans le transport sont l’expéditeur et le transporteur. L’expéditeur est responsable de la sûreté du colis et il engage sa responsabilité lorsqu’il remet le colis au transporteur par la déclaration d’expédition. D’autres acteurs ont aussi un rôle: le concepteur, le fabricant, le propriétaire des emballages et le commissionnaire de transport (mandaté par l’expéditeur pour l’organisation du transport). La réalisation dans de bonnes conditions de sûreté d’un transport de matières radioactives exige de mettre en place une chaîne rigoureuse de responsabilités. Ainsi, dans le cas des transports les plus importants: –l’expéditeur doit être en mesure de caractériser complètement la matière à transporter de manière à choisir le type d’emballage à utiliser et à spécifier les conditions du transport ; – l’emballage correspondant doit être conçu et dimensionné en fonction des conditions d’utilisation et de la réglementation existante. Le plus souvent, il est nécessaire de réaliser un prototype pour effectuer les épreuves prévues par la réglementation. À l’issue de cette phase, le dossier de sûreté est établi et déposé auprès de l’Autorité compétente, à l’appui de la demande d’agrément; –dans le cas d’utilisation d’emballages existants, il faut s’assurer de leur conformité aux modèles agréés. Pour cela, le propriétaire d’emballages doit mettre en place un système de maintenance conforme à ce qui est décrit dans le dossier de sûreté et le certificat d’agrément; –l’emballage est envoyé au site expéditeur pour y être chargé de la matière à transporter. L’expéditeur doit effectuer les contrôles de sa responsabilité (étanchéité, débit de dose, température, contamination) sur l’emballage chargé avant sa mise sur la voie publique; –le transport lui-même est organisé par le commissionnaire de transport. Celui-ci est chargé d’obtenir toutes les autorisations nécessaires et d’envoyer les différents préavis, pour le compte de l’expéditeur. Il doit aussi sélectionner le moyen de transport, la société de transport et l’itinéraire en fonction des exigences énumérées ci-dessus ; –la réalisation du transport est alors confiée à des sociétés spécialisées, dotées des autorisations et des véhicules nécessaires. En particulier, les conducteurs des véhicules routiers doivent posséder le certificat de formation requis par la réglementation. 1⎮ 3 Les différents modes de transport Le chemin de fer Le transport par rail représente 3% des transports de matières radioactives. Ce mode de transport est choisi en priorité pour les colis lourds ou encombrants, dès lors qu’il existe une liaison ferroviaire disponible. Par exemple, la quasi-totalité du combustible irradié destiné au retraitement est transporté par chemin de fer jusqu’au terminal ferroviaire de Valognes, puis par route jusqu’à l’usine de la Hague. La route Le transport par route représente environ 90% des transports de matières radioactives. Le transport de matières radioactives par route, comme celui des autres marchandises dangereuses, est soumis à des règles spécifiques générales ou locales de circulation et de stationnement, pour éviter l’encombrement du réseau routier, notamment en période de forte affluence et dans les zones d’habitation. La plupart des colis de produits pharmaceutiques et de sources médicales sont livrés par route aux hôpitaux. 338 Classification des navires transportant une cargaison INF Les navires transportant une cargaison INF (combustibles nucléaires irradiés, plutonium ou déchet hautement radioactif) sont répartis en trois classes, en fonction de l’activité totale qui est transportée à bord: Classe INF 1 – Navires qui détiennent un certificat pour une cargaison INF dont l’activité globale est inférieure à 4000 TBq. Classe INF 2 – Navires qui détiennent un certificat pour transporter du combustible nucléaire irradié ou des déchets hautement radioactifs dont l’activité globale est inférieure 2.106 TBq et des navires qui détiennent un certificat pour transporter du plutonium dont l’activité globale est inférieure à 2.105 TBq. Classe INF 3 – Navires qui détiennent un certificat pour transporter du combustible nucléaire irradié ou des déchets hautement radioactifs ou du plutonium quelle que soit l’activité globale des matières transportées. Des prescriptions graduelles sont applicables à chacune de ces classes de navires en matière de stabilité, d’extinction d’un incendie, de contrôle de la température dans l’espace à cargaison, d’arrimage des colis dans les cales, d’alimentation électrique de remplacement de radioprotection, de plan d’urgence à bord et de formation du personnel.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=