Rapport annuel de l'ASN 2009

316 1⎮ 4 Les accélérateurs de particules Le code de la santé publique définit un accélérateur comme étant un appareillage ou une installation dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). La mise en œuvre de ce type de dispositifs est soumise au régime de déclaration ou d’autorisation prévu par les articles L.1333-4 et R.1333-17 du code de la santé publique. Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article 3 du décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base, sont répertoriées en tant qu’installations nucléaires de base. Certaines applications nécessitent d’avoir recours à des accélérateurs de particules produisant, suivant les cas, des faisceaux de photons ou d’électrons. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (cyclotrons et synchrotrons), comprend en France environ 50 installations recensées (hors INB) qui peuvent être utilisées dans des domaines très divers présentés dans le tableau 1. Dans le domaine de la recherche, on peut citer quelques installations de production de rayonnement synchrotron: l’ESRF de Grenoble (Isère) (European synchrotron radiation facility), le synchrotron SOLEIL à Saint Aubin (Essonne). Plus récemment, des accélérateurs de particules ont été mis en œuvre en France dans le cadre de la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux en utilisant le procédé de l’imagerie. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier: –l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires Diagramme 3: utilisation d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants Accélérateurs mobiles utilisés pour le contrôle de chargement

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