315 CHAPITRE LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 10 Le nombre d’établissements autorisés à utiliser des sources non scellées au 31 décembre 2009 est de 987. Le diagramme 2 précise le nombre d’établissements autorisés à mettre en œuvre des sources radioactives non scellées dans les applications recensées de 2006 à 2009 (certains peuvent apparaître deux fois). 1⎮ 3 Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont principalement des générateurs de rayons X. Ils sont destinés essentiellement dans l’industrie à des analyses structurales non destructives (tomographie, diffractométrie…), des vérifications de la qualité des cordons de soudure ou du contrôle de la fatigue des matériaux (notamment en aéronautique). Ces appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont notamment utilisés comme jauges industrielles (mesure de remplissage de fûts, mesure d’épaisseur,…), pour le contrôle de containers de marchandises ou de bagages et également pour la détection de corps étrangers dans les produits alimentaires. Il existe aussi des emplois plus spécifiques tels que la réalisation de radiographies en vue de la restauration d’instruments de musique ou de tableaux, l’étude en archéologie de momies ou l’analyse de fossiles. Les vétérinaires utilisent également ces appareils à des fins de radiodiagnostic dans le cadre usuel de radiographies. Plus récemment, on note l’apparition de scanners dans les applications vétérinaires. Il n’existe pas, contrairement aux générateurs électriques utilisés en médecine, d’obligation de marquage CE pour ces appareils. Le diagramme 3 précise le nombre d’établissements autorisés à mettre en œuvre des appareils électriques générant des rayonnements ionisants dans les applications recensées. Il illustre la diversité de ces applications et leur évolution de 2005 à 2009. Cette évolution est étroitement liée aux modifications réglementaires introduites en 2002 puis 2007 qui ont mis en place un nouveau régime d’autorisation ou déclaration pour l’utilisation de ces appareils. À ce jour, la régularisation des professionnels concernés est engagée dans de nombreux secteurs d’activité comme le montre le diagramme 3, mais il reste de nombreux utilisateurs n’ayant encore engagé aucune démarche (cf. paragraphe 3 du présent chapitre). Salle de radiographie vétérinaire équine Radiographie équine Équipement de contrôle par rayons X
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