284 complément des mesures existantes visant à protéger les populations, des mesures restreignant l’urbanisme dans cette zone ont été approuvées par le préfet de Moselle en juillet 2009 et communiquées aux municipalités riveraines. Réacteur universitaire de Strasbourg: l’ASN a contrôlé la fin du démantèlement du réacteur qui s’est achevé en avril 2009 et a réalisé en juillet 2009 plusieurs prélèvements sur le site afin de contrôler l’état final de l’installation. 1⎮ 2 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie : les inspections menées par l’ASN en 2009 dans l’ensemble des 10 centres de radiothérapie d’Alsace et de Lorraine ont permis de constater que la majorité des services ont poursuivi leur démarche visant à améliorer la sécurité des traitements. En outre, les 10 services d’Alsace et de Lorraine ont mis en place une démarche de déclaration des événements significatifs survenant dans leurs installations. L’ASN note cependant que la situation est fragile pour certains services notamment pour des raisons d’effectifs. Radiologie interventionnelle: l’ASN a rendu public le résultat de ses investigations menées suite à l’événement déclaré en mars 2009 par le service de neuroradiologie interventionnelle du CHU de Strasbourg. L’ASN a constaté que les alopécies observées résultaient, d’une part, du choix des modalités d’utilisation de l’appareil par les praticiens concourant à la délivrance d’un niveau de dose très important à mettre au regard des pathologies traitées et, d’autre part, de conditions de réglage non optimisées. L’ASN a demandé au CHU de Strasbourg de mettre en œuvre un plan d’actions visant à optimiser et à maîtriser les doses délivrées. Ce plan d’actions conséquent et novateur a permis au CHU de diminuer fortement les doses délivrées aux patients (de -50 à -70%) et de se situer parmi les établissements français mettant en œuvre les pratiques les plus avancées en matière de radioprotection des patients dans le domaine de la radiologie interventionnelle. 1⎮ 3 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche En 2009, l’ASN a lancé une campagne d’inspections auprès d’établissements industriels utilisant des sources radioactives pour le suivi de leur production. Dans la poursuite des actions menées en 2006 auprès des détenteurs de sources radioactives utilisées dans les appareils de détection de plomb dans les peintures, en 2007 auprès des cabinets de radiologie médicale, en 2008 auprès de vétérinaires, l’ASN a contrôlé 23 établissements industriels utilisant de petites sources radioactives pour leur suivi de production. Ces inspections n’ont pas mis en évidence de non-conformités réglementaires notables. 1⎮ 4 L’appréciation sur les transports des matières radioactives En 2009, l’ASN a mené une campagne d’inspections auprès des acteurs du transport de radio-isotopes destinés aux services de médecine nucléaire et du transport d’appareils de gammagraphie en Alsace et en Lorraine. Quelques non conformités administratives, qui ne remettent pas en cause la sécurité des transports, ont été relevées et corrigées. 1⎮ 5 L’action internationale de la division de Strasbourg Dans le cadre des échanges bilatéraux avec ses homologues allemands, luxembourgeois et suisses, la division de Strasbourg de l’ASN a participé à 11 inspections croisées dans les centrales nucléaires et dans les établissements médicaux ou industriels. Par ailleurs, un travail de comparaison avec l’Allemagne a été réalisé sur les critères de déclaration des événements survenant dans les centrales nucléaires. Cette étude a montré que les critères de déclaration des événements sont différents entre les deux pays, ce qui explique que les centrales nucléaires françaises déclarent en moyenne 11 événements par an et par réacteur contre 6 événements par an et par réacteur en Allemagne. Enfin, l’ASN a organisé, le 17 juin 2009, à Strasbourg un séminaire international sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires. Ce séminaire a rassemblé plus de 100 participants: chercheurs, experts, autorités de sûreté étrangères, associations de défense de l’environnement, journalistes,… Ce séminaire a permis à l’ASN d’identifier des axes de travail pour moderniser la réglementation relative au risque sismique. 1⎮ 6 Autres faits marquants dans les régions Alsace et Lorraine Le 9 juin 2009, un exercice de crise, simulant un accident de transport de matières radioactives, a eu lieu dans le département des Vosges. Cet exercice a permis de tester l’organisation et les moyens prévus par les pouvoirs publics en cas d’urgence. La division de Strasbourg a tenu, en 2009, 2 conférences de presse sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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